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  L'histoire
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    La Révolution dans l'Ain (1787-1800)

    Présentation du producteur :

    Si la Révolution française commence avec le 14 juillet 1789, ses racines remontent aux années 1786-1787.

    La décennie révolutionnaire marque un changement fondamental de la société française. En effet, par une secousse violente et passionnée, les structures sociales administratives, politiques et financières dans lesquelles vivaient les Français d'ancien régime changent et la France entre dans l'ère moderne. Les Français passent, par leur volonté, d'une société d'ordres où certaines fonctions étaient réservées à ceux qui avaient la chance d'appartenir, par leur naissance, au monde des privilégiés, à une société caractérisée par l'égalité civile où, désormais, la valeur individuelle et le mérite permettent d'accéder à toutes les places, même les plus élevées.

    L'histoire de la révolution dans l'Ain, tout en suivant le cheminement national, connaît un déroulement propre que lui donnent les événements locaux, eux-mêmes découlant de l'action de personnalités locales.

    
    
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      Prémices à la grande Révolution (1787-1789)

      Présentation du producteur :

      A la veille de la Révolution, les pays qui seront regroupés en janvier 1790 dans le département de l'Ain forment trois provinces (Pays de Gex, Bugey, Bresse à laquelle la Dombes a été unie en 1781). Ces trois provinces sont comprises dans la généralité ou intendance de Bourgogne. A la fin de l'ancien régime, cinq subdélégués aident l'intendant de Bourgogne, Amelot de Chaillou, à administrer ces pays : Thomas Riboud à la tête de la subdélégation de Bourg, Janet à Trévoux, Fabry à Gex, Prost à Nantua et Genin de Montègre à Belley. La situation administrative de notre région depuis son entrée dans le royaume en 1601 est originale car les pays de l'Ain sont à la fois des pays d'élection - les élus de Bourg et de Belley répartissent la taille entre les communautés - et des pays ayant conservé leurs Etats provinciaux. Dans la province de Bresse et Dombes par exemple, les représentants des trois ordres se réunissent régulièrement à l'hôtel de la province situé à Bourg pour s'occuper des affaires particulières de leur corps et des affaires générales de la province (construction de routes, etc).

      Durant la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la majorité des ruraux de l'Ain, subissent des prélèvements seigneuriaux accrus imposés par une partie de la classe dirigeante et minoritaire. Cette " aggravation des charges seigneuriales " baptisée par les historiens " réaction seigneuriale " prend un aspect financier, mais aussi humain. En effet, les redevances seigneuriales sont d'ordre pécuniaire, mais aussi matériel . Les seigneurs (propriétaires de terres, laïcs ou non) font rénover leurs terriers par des commissaires feudistes et ainsi réclament le paiement de droits oubliés. Cette réaction n'est pas appréciée des paysans dépendant des seigneurs, qui voient, en Dombes et dans le Bugey, leurs revenus baisser.

      Les aléas climatiques aggravent en cette fin de XVIIIe siècle la situation du petit peuple des campagnes. En effet, les hivers de 1784 et 1785 sont rudes, ce qui entraîne une hausse du prix des céréales nourricières entre 1779 et 1783 . Mais l'hiver de 1788-1789 l'est particulièrement. Le froid intense provoque la mort de nombreux poissons dans les étangs dombistes, détruit en partie le vignoble bugiste, et interrompt l'activité des moulins sur les rivières gelées. Comme les récoltes céréalières de 1788 étaient inférieures à la normale, la soudure est difficile au printemps 1789. Le prix des grains s'élève, la disette guette une population rurale financièrement affaiblie, en frappant particulièrement les journaliers, sorte de quart-état des campagnes vivant dans des conditions très précaires. La situation est aggravée par la crise de la soierie lyonnaise (due à la mort en grand nombre des vers à soie à cause du mauvais temps) qui jette sur les routes de nombreux manoeuvres qui se répandent dans les régions productrices de céréales pour mendier. La pauvreté grandissante, la cherté de la vie, la menace de disette et l'accroissement des redevances seigneuriales, ne peuvent que pousser les habitants des campagnes à un mouvement de masse, dont le succès de Mandrin quelques années auparavant peut servir d'exemple.

      Dans les villes, les prémices de la Révolution sont tout autres. La bourgeoisie (part de la population urbaine de condition roturière, mais qui socialement et financièrement se rapproche du mode de vie noble, essentiellement composée de gens de robe et de marchands) entend accéder aux places lucratives et honorifiques jusque-là détenues exclusivement par la noblesse. Cette dernière se voit en effet confier toutes les charges intéressantes, cantonnant à de petites fonctions une bourgeoisie dont les ambitions sont grandissantes. Ainsi dans les pays de l'Ain, à la veille de la révolution, les valeurs du sang priment sur celles du mérite et la bourgeoisie, qui a compris ceci, cherche néanmoins à s'imposer sur le devant de la scène publique. Elle s'oppose à la noblesse qui se retrouve toute puissante sur le plan politique national grâce à la mainmise sur les parlements et à l'édit de Ségur de 1781 qui consacre sa supériorité sociale .

      Cette bourgeoisie, avide de reconnaissance sociale, occupe, à la veille de 1789, des fonctions juridiques importantes dans les tribunaux locaux. Certains bourgeois ont acheté des offices de procureur du Roi ou de conseiller aux bailliages de Bourg, de Belley, de Gex ou à la sénéchaussée de Trévoux et de nombreux avocats défendent les affaires de leurs clients devant ces tribunaux. Les polémiques entre les représentants de ces deux classes dominantes sont très vives dans les années 1787-1788 ; ainsi la constitution du grand bailliage de Bourg (créé en mai 1788 et constitué de bourgeois) provoque une réaction du Parlement de Dijon et de la noblesse qui se voit flouée de ses droits. Cette dissension au sein de l'élite bressane pousse la noblesse de Bresse à condamner la réforme entreprise par Lamoignon le 19 juin 1788, alors que le Tiers-État soutient le garde des sceaux. Les manoeuvres de la noblesse sont si puissantes que le grand bailliage est supprimé en septembre 1788 et que les réformes judiciaires entreprises par Lamoignon sont abandonnées. Pendant l'été et l'automne 1788, les avocats bressans interviennent dans le débat public : Gauthier des Orcières et Duhamel publient plusieurs brochures dans lesquelles ils dénoncent les prétentions du parlement de Dijon, dénoncent les privilèges fiscaux de la noblesse de Bresse et critiquent la manière dont les représentants officiels du tiers gèrent les affaires de leur ordre .

      Mais la grande majorité des habitants des villes, en cette fin de XVIIIe siècle, n'est pas composée uniquement de bourgeois à la recherche d'élévation sociale. On y trouve en grand nombre des artisans, des boutiquiers, des domestiques et des ouvriers. Ces derniers en général voient d'un oeil plutôt indifférent les querelles entre bourgeois et nobles. Pour eux, seul importe le bien-être de leur famille et le pain quotidien.

      La convocation des états généraux soulève une vague d'enthousiasme dans le Tiers-État, et " satisfait plutôt les esprits éclairés " dans les pays de l'Ain. Toutes les portions de la nation se sentent concernées par cet événement . Les assemblées des communautés se tiennent du 8 au 18 mars 1789, celles des bailliages débutent le 16 mars 1789 à Belley et à Gex et le 23 mars 1789 à Bourg et à Trévoux. Dans la capitale de la Bresse, les trois ordres se mettent d'accord - cas semble-t-il unique en France - pour rédiger un cahier commun . Ce cahier unique prend pour base les doléances du tiers qui apparaissent dans la première colonne, les remarques du clergé et de la noblesse sur les propositions du troisième ordre apparaissant dans les deux autres colonnes du cahier. Pour les autres bailliages, les cahiers sont rédigés de façon traditionnelle, chaque ordre rédigeant le sien propre. Dans ces cahiers, " sont (...) balayées (...) les doléances réelles des gens de métiers, corporations (et) à plus forte raison des ruraux " . La noblesse veut conserver un pouvoir royal fort tandis que le tiers n'accorde au roi que le pouvoir exécutif. La centralisation monarchique est souvent critiquée et le souhait " d'une nouvelle organisation administrative plus décentralisée " apparaît dans plusieurs cahiers.

      Le petit peuple des villes et des campagnes a eu du mal à faire entendre sa voix dans les cahiers de doléances. Ce n'est pas le cas de la bourgeoisie qui a pu dénoncer avec vigueur les privilèges aristocratiques.

      
      
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      La Révolution bourgeoise (1789-1791)

      Présentation du producteur :

      Les vingt députés envoyés aux états généraux sont à l'image de la politique et du système social dans l'Ain. On ne retrouve en effet parmi eux, outre bien sûr des représentants de la noblesse et du clergé, que des élus de la bourgeoisie comme les avocats Gauthier des Orcières, Populus, Brillat-Savarin ; aucun agriculteur, aucun artisan n'a été élu pour représenter le tiers-état.

      Les premiers événements révolutionnaires entraînent à Bourg un bouleversement politique auquel le peuple ne prend pas une grande part. La municipalité composée jusque-là de sept membres élus par un collège de vingt-trois personnes, est restructurée le 16 juillet 1789. Désormais sont admis deux représentants de chaque compagnie, corps et communauté ainsi que quatre notables. Une correspondance est ouverte avec la capitale et les principales villes de provinces.

      A l'annonce de la prise de la Bastille, le peuple des campagnes s'attaque à son tour aux bastilles locales. Le 19 juillet, la Grande Peur touche la ville de Bourg, quand les habitants apprennent qu'une troupe armée approche. Dans les campagnes, l'annonce de la prise de la Bastille et la Grande Peur déclenchent dans la paysannerie des pays de l'Ain une émotion sans précédent. Le peuple des campagnes s'attaque, dès le 20 juillet 1789, à certains châteaux, les terriers sont brûlés et l'on pille des caves et plusieurs presbytères campagnards.

      Ce mouvement populaire incompris de la nouvelle élite, pousse majoritairement cette dernière à éviter tout compromis politique avec cette force brutale et violente. Entre 1789 et 1790, l'aristocratie d'Ancien Régime se retrouve balayée par une bourgeoisie conquérante entraînant avec elle une noblesse éclairée, et, comme dans les gardes nationales de l'Ain ou les administrations, le peuple issu de l'artisanat ou de la petite paysannerie est tenu écarté du pouvoir. C'est la grande victoire de la bourgeoisie bressane, bugiste et gessienne.

      C'est le 25 janvier 1790, que le département de l'Ain est constitué. Cette réunion de " pays " ne se fait pas sans difficultés en raison des clivages et des inimitiés des anciennes provinces . Bourg devient, ce 25 janvier 1790, le chef-lieu du nouveau département.

      En 1790, les nouvelles municipalités sont souvent plus patriotes que les autres administrations. C'est à ce moment que se mettent en place les premières sociétés populaires qui n'ont pas d'organisation précise.

      En juillet 1790, la constitution civile du clergé est assez bien accueillie dans le département. Elle restructure le clergé français et place le personnel religieux au même rang que des fonctionnaires d'Etat. Les vicaires, curés et évêques sont élus par les citoyens. Si le clergé du département de l'Ain se montre en majorité favorable à la constitution civile, il arrive que les prêtres jureurs soient parfois rejetés par certaines de leurs ouailles et en particulier par un grand nombre de femmes qui restent fidèles à leurs prêtres réfractaires . Pour les patriotes du département de l'Ain, seule l'éducation est un moyen de faire reculer le fanatisme religieux et imposer le respect des lois.

      L'été 1791 constitue un tournant important dans l'histoire de la Révolution dans l'Ain. La création en masse des sociétés populaires à partir de 1791 et la diffusion de plus en plus large de la presse d'opinion engagée au profit du parti patriote, mènent à la politisation progressive des foules. Au mois de juin 1791, quand l'Assemblée Constituante décide de se séparer, " La Révolution est faite " pour la plupart des membres de la société populaire de Bourg et pour la bourgeoisie de l'Ain. Cette dernière a atteint ses buts, elle est désormais sur un pied d'égalité avec la noblesse. Mais la fuite du roi le 21 juin 1791 et la théorie de l'enlèvement, prônée par le président de l'Assemblée et Lafayette, ne dupent qu'un temps les patriotes de l'Ain pour qui l'image du roi est fortement atteinte . La fuite du roi atterre dans l'Ain le parti monarchiste (jusque-là peu actif) et remet surtout en cause la fin de la Révolution dont rêvaient déjà certains citoyens. Dès cette époque et sans doute sous l'influence des patriotes les plus avancés , la société populaire de Bourg, phare politique du département, déclare " la patrie en danger " et annonce : " Vivre libres ou mourir! Voilà notre devise. Nous l'avons juré, et le Français s'ensevelira sous les ruines de sa patrie [plutôt] que de consentir jamais à la résurrection de l'ancien régime " . Dès lors, des patriotes issus de la bourgeoisie et élus aux fonctions administratives en septembre 1791, cherchent à ouvrir le débat politique au peuple, sur lequel ils peuvent s'appuyer. Pour les Jacobins et patriotes de l'Ain, la monarchie s'est détruite d'elle-même avec la fuite d'un roi jouant sa carte politique contre son peuple et son pays

      
      
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      La Révolution républicaine (1792)

      Présentation du producteur :

      Avec le début de la guerre, l'Ain (département frontalier à la position éminemment stratégique), devient un lieu de passage pour les troupes qui partent vers les frontières. Cette région est une aussi place militaire importante avec les forts de Pierre-Châtel et de l'Ecluse. A l'automne 1791, des renforts du Rhône-et-Loire et du Puy-de-Dôme stationnent vers Belley, dans le Valromey, à Nantua, Pont-d'Ain et Cerdon. En février 1792, trois bataillons de volontaires sont formés dans le département. C'est à cette date que Joubert part pour les bataillons de grenadiers et que le futur général Armand s'engage lui aussi.

      Le début de la guerre marque aussi celui des réquisitions de vivres dans le département. Durant toute la Révolution, la restriction de nourriture est permanente. L'Ain, département frontière et pays de cocagne, sert de grenier d'abondance aux armées sur les frontières, mais aussi aux grandes villes du pays. Cette crise de subsistances pousse certains des habitants à stocker des denrées ou à les vendre à un prix fort. Ces spéculations entraînent de la part des autorités constituées des réactions terribles et de la part du peuple des agitations.

      La guerre et les problèmes de ravitaillement aidant, le petit peuple de l'Ain commence rapidement à exprimer des revendications et à se faire entendre. La politisation des foules s'accélère dès le début de 1792 avec les préparatifs de la guerre. Les discours des patriotes sur le recrutement et l'armement des volontaires partant pour les armées durant l'été 1792 renforcent le pouvoir insurrectionnel des masses populaires.

      La décennie révolutionnaire marque aussi le début d'une presse nouvelle grâce à l'intérêt grandissant des Français pour la lecture des journaux. En effet, aux gazettes de l'ancien régime succède rapidement une presse à deux visages ; d'une part des journaux héritiers directs des gazettes, qui ont pour rôle de donner des informations venant de l'Europe entière et d'autre part, une presse politique qui cherche à diffuser des idées et des mots d'ordre auprès du peuple français. Celui-ci apprend, avec la Révolution, à tenir un rôle dans la vie politique, rôle jusque-là réservé à une élite aristocratique (haute noblesse, clergé et haute bourgeoisie) qui gardait pour elle le privilège de s'intéresser aux destinées du pays. L'idée de Nation, dès 1789, pousse donc les Français à prendre une part active dans la vie politique du pays . Dans le département de l'Ain, la presse patriote est disponible dès 1789 et s'adresse non pas seulement à une partie instruite de la population, mais bien à son ensemble, cherchant même à viser les ouvriers, journaliers et autres futurs citoyens de la base qui composent le Tiers Etat. En effet, les feuilles de cette presse patriote, " imprimées hâtivement à Paris, à Lyon ou à Bourg, contenant le récit souvent déformé des événements survenus à Paris et à Versailles " , se trouvent en vente dans les foires et les marchés de toutes les bourgades du futur département de l'Ain. La presse patriote vise une certaine élite roturière instruite des campagnes, représentée par exemple par le valromeysan Claude-Antoine Bellod, et des milieux populaires urbains, élite qui mobiliserait, par la lecture publique et la diffusion d'idées lors de débats, la masse des citoyens analphabètes. Cette presse peut être vendue par des colporteurs au même titre que les almanachs. A cette époque, le département de l'Ain ne possède pas de libraires reconnus comme revendeurs de feuilles périodiques . Imitant sans doute l'exemple de la ville de Lyon où la presse locale connaît un grand essor, les patriotes de l'Ain ont créé leur journal en 1792, le Journal du département de l'Ain, sous la forme d'une feuille imprimée ou d'une brochure de format in 8° paraissant le vendredi. Son existence fut d'environ 6 mois. On peut supposer qu'il parut de février à septembre 1792.

      L'attaque des Tuileries à Paris, du 20 juin 1792, est connue dans l'Ain le 24. Le jour même, à la société populaire de Bourg, le citoyen Jean-Antoine de Rostaing fait un violent discours anti-monarchiste, à la suite duquel la société demande, au nom des citoyens de la ville, que la Constitution soit modifiée et qu'une nouvelle Convention soit réunie dans ce but . Un cap idéologique est franchi. La fuite du roi, la guerre et le droit de veto " devenu dans ses mains un moyen de paralyser la volonté nationale souveraine " , poussent les patriotes les plus avancés à vouloir une nouvelle constitution et une assemblée qui ne soit pas là pour légiférer en s'appuyant sur l'ancienne constitution. En juillet 1792, les administrations sont aux mains de patriotes issus de la bourgeoisie urbaine et éclairée, dont la grande majorité tient le peuple écarté de la vie politique. Seuls quelques citoyens, dans certaines sociétés populaires du département, ouvrent ces dernières au public . Le petit peuple des villes et des campagnes commence à faire son entrée sur la scène politique locale. Dès lors le département, sous l'influence des idées avancées des jacobins bressans et belleysans suit le cheminement révolutionnaire national et, par certaines actions, l'anticipe quelque peu. En effet, le 13 juillet 1792, les citoyens Rostaing et Blanc-Désisles, dans un discours à la société populaire de Bourg, demandent la suppression de la monarchie. Après la chute de celle-ci, en août 1792, qui laisse indifférente la population de l'Ain, émerge une nouvelle classe d'hommes politiques issus de la masse populaire et laborieuse, favorables à des orientations politiques plus révolutionnaires et plus égalitaires. Soutenus par des sociétés populaires dont ils sont les orateurs, ils se trouvent élus aux fonctions administratives locales lors du scrutin de septembre 1792. Désormais incontournables dans le climat politique du département, ces plébéiens côtoient les bourgeois républicains en place depuis 1790. Cette révolution de l'été 1792 marque l'arrivée au pouvoir d'hommes issus d'une bourgeoisie urbaine républicaine, socialement très variée où se côtoient avocats et artisans, et s'accompagne de la mise à l'écart des révolutionnaires éclairés et modérés de 1790, tels Riboud, Brillat-Savarin ou Girod. Elle marque aussi la défiance du peuple envers la noblesse et le clergé qui sont écartés eux aussi de la scène politique départementale : désormais, le peuple gouverne le peuple, et pour cela, les patriotes de 1792 essayent d'intéresser les petites gens du département à la politique, en leur ouvrant largement les sociétés populaires

      
      
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      La Révolution populaire (1793-1794)

      Présentation du producteur :

      A partir de l'hiver 1792-1793, le rôle politique des masses populaires est de plus en plus important. La bourgeoisie, encore maîtresse en septembre 1792, se trouve vite bousculée par les discours et les attentes du peuple, qu'expriment souvent avec virulence ses orateurs. L'exécution de Louis XVI, le 21 janvier 1793, n'émeut guère les habitants de l'Ain, pour qui les temps sont durs. En effet, la guerre et ses réquisitions privent les marchés de ravitaillement, de plus les dissensions entre patriotes modérés (issus de la bourgeoisie) et sans-culottes, perturbent le climat politique départemental. Très rapidement, dès mars 1793, à la suite des événements vendéens et des défaites militaires, la chasse aux suspects s'organise et une politique mobilisant toutes les forces du pays pour la victoire se met en place dans l'Ain, conduite par les municipalités sous la houlette des premiers représentants du peuple Amar et Merlino. Si l'objectif " Vaincre ou mourir " ne divise pas les patriotes, la politique de répression crée deux clans : d'une part les partisans d'une république modérée (issus de cette bourgeoisie urbaine qui a vaincu les monarchistes en 1792) et d'autre part ceux qui souhaitent la création d'une république épurée voire égalitaire (issus majoritairement du peuple, mais aussi de la bourgeoisie).

      La crise fédéraliste de juillet 1793, à Bourg et à Belley, constitue un coup de force de la part des modérés qui évincent les sans-culottes des fonctions administratives. Mais ces derniers, à force de réclamations auprès des députés à Paris et des représentants en mission, retrouvent leur place en septembre 1793 avec la ferme intention de se venger de leurs détracteurs. Dès lors, se met en place dans l'Ain une politique sociale et économique plus populiste et démocrate, à l'image de celle mise en place à Lyon. Les sans-culottes sont partisans d'une implication directe des citoyens dans la vie politique nationale par la biais des sociétés populaires. Pour cela, ils s'appuient sur le peuple, mais aussi sur l'autorité des différents représentants du peuple en mission qui séjournent dans l'Ain, Bassal, Bernard, Javogues, Gouly, Albitte et Méaulle. Ces derniers, qui agissent plus ou moins suivant les directives des révolutionnaires locaux, instituent dans le département le Gouvernement Révolutionnaire qui porte tous ses efforts pour une victoire des armées françaises sur la frontière savoyarde. A ce titre, ils réquisitionnent les cloches des églises du département afin de pourvoir en bronze la fonderie de canons de Pont-de-Vaux ; ils mettent également en place une politique de révolution sociale profonde qui doit faire table rase du passé en inaugurant une ère humaine nouvelle qui doit voir l'avènement de la liberté, mais aussi de l'égalité sociale

      
      
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      La Réaction (1794-1796)

      Présentation du producteur :

      Dès le printemps 1794, la réaction bourgeoise se fait sentir dans l'Ain, par le soutien qu'apportent certains députés, Gauthier des Orcières, Deydier et Ferrand, à leurs amis brimés par les sans-culottes. Avec la chute d'Hébert à Paris tombent les municipalités les plus ultra révolutionnaires du département. Les attaques trop virulentes des sans-culottes de Bourg et de Belley vis-à-vis d'une partie de l'assemblée nationale valent à ces derniers d'être arrêtés en mars 1794 et de voir leurs ennemis politiques revenir au pouvoir. Cette réaction thermidorienne, soutenue par le parti royaliste lyonnais, se solde dans l'Ain par l'assassinat de huit sans-culottes durant l'été 1795. Dès lors, la Révolution dans l'Ain, à l'image de la Révolution en France, va suivre un cours moins agité. A la terreur succède une période difficile pour le département. A l'automne 1794, les réquisitions de subsistances ont du mal à se faire dans un département qui se situe à l'arrière de l'armée des Alpes. Les responsables administratifs dénoncent le trafic de grains avec la Suisse, par le Rhône, et les exportations illégales qui sabotent l'approvisionnement de Lyon et de l'armée. Mais pour les populations civiles, la rétention de grains est une mesure de survie en ces temps où les réquisitions sont permanentes et où il devient souvent bien difficile de nourrir sa famille. Pour certains cultivateurs et propriétaires, l'exportation et la vente de grains sur d'autres marchés sont une forme de revenu supplémentaire. Devant l'inertie des districts du sud du département, les représentants du peuple à Lyon utilisent l'armée comme un moyen de pression sur les populations afin qu'elles obéissent à leurs arrêtés. Avec l'éloignement du front dans les plaines d'Italie, les problèmes de subsistances cessent.

      
      
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      Le Directoire (1796-1799)

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      Avec la mise en place de la Constitution de l'an III, la bourgeoisie des villes de l'Ain accède aux postes administratifs et essaye de faire régner un ordre républicain, qui, en fait, masque de graves problèmes sociaux et politiques. Durant les soixante-deux mois que dure le Directoire, le tribunal criminel de l'Ain juge cent quatre-vingt-douze affaires de vols, quatorze de coups et blessures et, plus gravement, quatre-vingt-une affaires d'assassinat, soit deux fois plus que sous la Convention. Les auteurs de ces délits ou de ces crimes sont des brigands appelés plus au sud des " chauffeurs ". Dès le commencement du Directoire, avec la relâche politique, les bandes organisées en provenance de Lyon envahissent le sud et l'ouest du département de l'Ain où elles s'attaquent aux voyageurs, aux malles-poste et aux diligences. La mise en place de la conscription pousse à la révolte armée une bonne part des réfractaires. En Bresse, des bandes de déserteurs terrorisent le nord-ouest du département, faisant de cette portion du territoire une zone de non droit où la gendarmerie ne va plus. Ce climat d'insécurité va de pair avec une recrudescence des activités royalistes à Bourg et dans le pays de Gex. Les municipalités de cantons, remplaçant les communes, n'arrivent pas à imposer l'application des lois. De plus, la récolte en l'an VII est de 30 à 40% inférieure à la moyenne : l'hiver a été long et rigoureux, des périodes de gels et de dégels suivies de pluies ont gâté sur place les seigles et les méteils. Après une période de baisse des prix due à une succession de bonnes récoltes depuis 1795, la mauvaise récolte, à laquelle s'ajoute la crise monétaire (baisse de la valeur des assignats), provoquent, en l'an VII, une inflation des prix des denrées, poussant de nouveau les administrations à employer l'armée pour obtenir des réquisitions de grains. Parallèlement, avec le recul des armées françaises en Italie, le département de l'Ain redevient la base arrière militaire qu'il avait été en 1794-95. Certaines communes deviennent de véritables garnisons, les mouvements des troupes ne cessent pas. Si, en France, le coup d'état du 18 brumaire met un terme à la révolution politique, le nouveau régime qui en est issu, le Consulat, va permettre au habitants de l'Ain de retrouver la sécurité de leurs personnes et de leurs biens et va redistribuer les cartes politiques entre anciens thermidoriens, anciens sans-culottes et anciens nobles. Le Consulat marque, dans le département de l'Ain, le début d'une accalmie politique et sociale et son entrée dans la modernité administrative avec l'arrivée, en mars 1800, du premier préfet de l'Ain, Jean-Antoine Ozun.

      
      
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    La création du département de l'Ain

    Présentation du producteur :

    L'histoire de la création du département de l'Ain, en 1789-1790, a été décrite par Edouard Philipon dans l'introduction de son Dictionnaire topographique de l'Ain . Nous nous contenterons de reproduire une bonne partie de cet exposé, en le complétant par des documents de l'époque.

    " Le 11 novembre 1789, l'Assemblée nationale chargeait son comité de constitution, augmenté pour la circonstance d'un certain nombre de représentants, de procéder à une nouvelle division du royaume. Les historiens de la Révolution répètent complaisamment que, dans l'esprit des Constituants, cette mesure avait pour but de briser les anciennes divisions territoriales de la France et d'en faire perdre jusqu'au souvenir. Rien n'est plus faux que cette conception a priori ; il n'y a pour s'en convaincre qu'à se reporter au rapport sommaire qui fut déposé sur le bureau de l'assemblée, par Bureaux de Pusy, à la séance du 8 janvier 1790. On y verra qu'avant de commencer ses travaux le comité de constitution avait engagé les provinces à proposer les divisions qu'elles croiraient le plus utiles à leur commerce, à leur agriculture, à leurs manufactures, à leurs localités, et que jamais il ne s'était permis de faire un changement à des dispositions convenues entre les parties intéressées, à moins de nécessité absolue ou de contravention aux décrets de l'Assemblée.

    " Les principes qui ont guidé les membres du comité de constitution dans leur travail sont clairement exposés dans le rapport que l'on vient de citer, et témoignent hautement du désir de respecter, dans la mesure du possible, les anciennes coutumes et les anciens souvenirs.

    " " Votre comité ", déclare Bureaux de Pusy, " a considéré que moins les usages et les relations actuelles éprouveraient de changements, plus il y aurait de motifs à la confiance, plus il y aurait de facilité à faire goûter le nouveau régime ; que la nouvelle division du royaume, destinée à simplifier et à perfectionner l'administration, devait offrir à l'esprit l'idée d'un partage égal, fraternel, utile sous tous les rapports et jamais celle d'un déchirement ou d'une dislocation du corps politique; et que, par conséquent, les anciennes limites des provinces devaient être respectées, toutes les fois qu'il n'y aurait pas utilité réelle ou nécessité évidente de les détruire " .

    " En fait, c'est bien ainsi que l'on procéda : les cadres des divisions nouvelles se confondaient, en réalité, avec ceux des anciennes ; seulement, comme l'Assemblée avait fixé à 324 lieues carrées, en moyenne, la superficie de chaque département, les provinces d'une étendue supérieure furent subdivisées en un certain nombre de départements dont les limites coïncidaient, en règle générale, avec celles de la province qui leur avait donné naissance. Quant aux provinces trop petites pour former à elles seules des départements, on les groupa, suivant leurs affinités historiques, de manière à atteindre la superficie réglementaire. C'est ainsi que la Bresse, le Bugey, le Valromey et le pays de Gex, qui avaient longtemps vécu sous l'administration des princes de Savoie, se trouvèrent réunis dans l'une des divisions nouvelles créées par l'Assemblée nationale.

    " Pour ce qui est de la Dombes, qui avait appartenu pendant plusieurs siècles à la maison de Beaujeu, il fut un instant question de l'unir au Beaujolais pour former un département . Ce projet, qui enlevait au département du Rhône-et-Loire une de ses meilleures provinces, fut sans doute combattu par les députés de la sénéchaussée de Lyon ; toujours est-il que, conformément aux conclusions de son comité de constitution, l'Assemblée attribua la principauté de Dombes au département de l'Ain.

    " Ce département se trouvait ainsi limité à l'ouest et au sud par deux grands cours d'eau, la Saône et le Rhône, et confinait à l'est à des pays étrangers. Seule la frontière septentrionale devait être conventionnelle; les députés des départements limitrophes en prirent occasion de demander un certain nombre de paroisses qui appartenaient historiquement à la Bresse et que nos représentants leur abandonnèrent, sans compensation et sans raisons suffisantes. C'est ainsi que nous avons perdu Aromas, Burigna, Ceffia, Cessia, Chaléas, Chavagna, Coisia, Cornod, l'Hôpital, Montdidier, Poisoux, Saint-Jean-d'Étreux, Saint-Martin-de-Vaugrigneuse, Thoirette et Villette, qui appartiennent aujourd'hui au département du Jura.

    " Au sud-ouest, les Lyonnais avaient demandé la Dombes, qui appartenait en grande partie à leurs riches fabricants ; mais, finalement, ils se contentèrent de nous prendre Caluire, et encore nous dédommagèrent-ils largement en nous abandonnant six des treize marches ou massages du Franc-Lyonnais : Genay et Saint-Bernard, qui appartenaient en totalité à ce petit pays, Civrieux, Riottiers, Saint-Didier-de-Formans et Saint-Jean-de-Thurigneux qui en dépendaient pour partie ".

    Les échanges sur la frontière nord ne furent pas aussi défavorables pour l'Ain qu'Ed. Philipon veut bien le laisser croire. Le procès-verbal du 25 janvier 1790 (articles 1 à 5) donne une vision plus objective des modifications apportées aux anciennes frontières :

    " Procès-verbal de démarcation et de division en districts et en cantons "

    " Ce jourd'huy 15 février mil sept cent quatre vingt dix, les députés des provinces réunies pour former le département de Bresse assemblés au bureau vingt-deux s'y sont rencontrés :

    Pour la province de Bresse, Messieurs Guyedan, curé de Saint-Trivier, Bottex, curé de Neuville-sur-Ain, de Cardon de Sandrans, le Comte de Foucigny, Populus aîné, Bouveyron, Gauthier des Orcières et Picquet.

    Pour la province de Dombes, MM Lousineau, Dupont, curé de Saint-Didier-de-Chalaronne, de Vincent de Panette, Arriveur et Jourdain.

    Pour la province du Bugey, MM Favre, curé d'Hotonne, de Clermont-Mont-Saint-Jean, Brillat-Savarin, Liliat de Crose.

    Pour le Pays de Gex , MM Rouph de Varicourt, official de l'évêché de Genève, Deprez de Crassier, Girod de Thoiry, Girod de Chevry.

    Il a été convenu et arrêté entre lesd. députés des articles qui suivent :

    Article 1er

    " Conformément au décret de l'Assemblée nationale du lundi 25 janvier dernier, les provinces de Bresse, Bugey, Dombes et Pays de Gex sont réunies en un seul département dont la ville de Bourg est le chef-lieu.

    Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont les villes suivantes, savoir : 1. Bourg, 2. Montluel, 3. Châtillon, 4. Pont-de-Vaux, 5. Trévoux, 6. Belley, 7. Nantua, 8. Saint-Rambert, 9. Gex. Le district de Gex s'étendra du côté du midi jusqu'à la rivière de Valserine et au pont de Bellegarde.

    Article 2

    " Le département de Bresse ainsi formé par la réunion des provinces de Bresse, Bugey, Dombes et Pays de Gex, s'étend :

    Au nord jusqu'à la rivière Seille à une partie détachée du Mâconnois et aux provinces de Bourgogne et de Franche-Comté. A l'est jusqu'à la Suisse, au lac de Genève, à la ville et territoire de Genève et au duché de Savoie. Au sud, jusqu'à la province de Dauphiné, le fleuve du Rhône entre deux, et encore, pour une très petite partie, jusqu'à la province du Lyonnois. A l'ouest jusqu'aux provinces du Lyonnois, Beaujolois et Mâconnois, la rivière de Saône entre deux.

    Article 3

    " Ouï le rapport de MM Populus, Brillat-Savarin, Jourdan et Girod de Chevry, commissaires nommés par la députation du présent département pour convenir et régler avec MM les députés et commissaires des départements voisins les lignes de démarcations et accorder les échanges de territoire qui paroitroient convenables pour la plus grande utilité des départements et d'après leur avis il est arrêté que l'échange convenu avec MM les députés du Lyonnois est approuvé. En conséquence il sera distrait du territoire de la province de Bresse, pour être réuni à celle du Lyonnois, la paroisse de Caluire pour la partie qui dépendoit de la Bresse, plus le nouveau faubourg de Saint-Clair construit aux approches de la ville de Lyon ; auquel effet il est tracé sur la carte du présent département une ligne de démarcation placée à l'extrémité septentrionale du territoire de Caluire qui donne au département de Lyon tout le territoire de la paroisse de Caluire avec le faubourg de Saint-Clair et qui conserve au département de Bresse tout le territoire des paroisses de Rillieux, Neyron et du hameau de La Pape.

    Par suite du même échange, les territoires, paroisses et communautés de Genay, Civrieux, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Bernard, Saint-Didier, Riotier qui dépendoient de la province du Lyonnois et qui étoient enclavées dans celle de Dombes, sont distraits du département de Lyon et sont réunis au département de Bresse, et à cet effet, il est tracé sur la carte du présent département le ligne de démarcation, laquelle placée à l'extrémité septentrionale de Neuville l'Archevêque, conserve aux Lyonnois ledit lieu de Neuville avec les paroisses et communautés qui sont au midy d'iceluy et qui assure à la Bresse Montanay qui en faisoit déjà partie ainsi que Genay et tout ce qui est au nord de ces deux paroisses.

    Enfin pour finir de limiter les deux départements dans cette partie qui est très irrégulière, une ligne de démarcation tirée sur la carte depuis l'extrémité septentrionale du territoire de Caluire jusqu'à la hauteur de Tremoye, assure au département du Lyonnois les territoires, paroisses et communautés de Rochetaillée, Saint-Martin-de-Fontaine, Notre-Dame-de-Fontaine, Fleurieux et Neuville-l'Archevêque, et au département de Bresse, la conservation des territoires, paroisses et communautés de Rillieu, La Pape, Neyron, Sathonay, Polsinge et Tramoye.

    Nota. Cet échange a été de nouveau consenti par MM les commissaires du département du Lyonnois du 16 décembre dernier, l'accord a été rédigé par écrit et déposé au comité de constitution.

    Article 4

    " Toujours d'après le rapport de MM les commissaires et d'après leur avis, l'échange par eux accordé avec MM du département de Lons-le-Saunier, l'un des trois établis en Franche-Comté et rédigé par écrit, le vingt janvier dernier, qui est ici représenté et approuvé. En conséquence de cet échange, les territoires, paroisses et communautés et hameaux qui vont être détaillés sont distraits de la province de Bresse dont ils faisoient partie et sont réunis au département de Lons-Le-Saunier.

    Ces territoires, paroisses, communautés et hameaux sont :

    1. Coisiat, 2. Ceffiat, 3. Cornod ou Saint-Martin-de-Vaugrineuse, 4. Thoirette, 5. Villette-La-Montagne, 6. Chaléat, 7. Arromaz, 8. Burignat, 9. Lhôpital, 10. Poisoux, 11. Saint-Jean-d'Etreux, 12. Cessiat.

    S'il dépend des hameaux ou écarts des paroisses et communautés ci-dessus dont il n'ait pas été fait mention dans la présente liste, ils resteront attachés à leurs paroisses et communautés et sont réunis avec elles au département de Lons-Le-Saunier.

    Par suite du même échange, les territoires, paroisses, communautés et hameaux dont la liste suit, sont distraits de la province de Franche-Comté et du département de Lons-Le-Saunier, pour être réunis et incorporés au département de Bresse.

    Ces territoires, paroisses, communautés et hameaux sont :

    1. Coligny, 2. La Ville-sous-Charmoux, 3. Salavre, 4. Dingier, 5. Chavanne, Corcelle, 7. Seilla, 8. Rosy, 9. Chaveyssiat-Le-Grand, 10. Chaveyssiat-Le-Petit, 11. Pouillat, 12. Dalle, 13. Germagnat, 14. La Serra.

    S'il dépend des hameaux ou écarts des paroisses et communautés dont il ait été omis de faire mention dans la liste ci-dessus, ils demeurent attachés à leurs paroisses et communautés et sont réunis avec elles au département de Bresse.

    Nota. Cet échange est agréé par les députés des deux départements de Lons-Le-Saunier et de Bresse.

    Article 5

    " Les lignes de démarcation entre le présent département et ceux qui sont voisins et d'après les échanges énoncés aux deux articles précédens, sont fixées ainsi qu'il va être expliqué.

    Au sud, la ligne de démarcation qui sépare le présent département de ceux du Dauphiné est fixée au point milieu et central du fleuve de Rhône. Ainsi accordé le 16 décembre dernier entre les commissaires des départements de Bresse et du Dauphiné.

    Toujours au sud, vis à vis du Lyonnois, dans la partie de Caluire et de Neuville L'Archevêque, les lignes de démarcation entre le département de Bresse et celui de Lyon, sont les mêmes que celles ci-devant expliqués en l'article 3 ci-dessus.

    A l'ouest, vis à vis du Lyonnois, du Beaujolois et du Mâconnois, la ligne de division est fixée, d'un commun accord avec MM les députés du Lyonnois, et du Beaujolois, au point milieu et central de la rivière de Saône et doit être adoptée entre le département de Bourg et le Mâconnois. Cette ligne commence à Neuville-L'Archevesque et se prolonge du côté du nord jusqu'au confluent de la rivière de Seille et de la Saône.

    Au nord, dans la partie qui avoisine la Bourgogne, la ligne de démarcation est d'abord fixée au point milieu de la rivière de Seille et ensuite à l'extrémité septentrionale des territoires de Sermoyer, Montsimon, Courtoux, Curciat-Dongalon, La Chapelle-Tecle, pour la partie qui appartient à la Bresse, Tagisset, Cormoz, lesquels territoires sont situés en Bresse.

    Toujours au nord et dans les parties qui touchent la Franche-Comté, la ligne de division entre le département de Bourg et celui de Lons-le-Saunier est fixée aux extrémités des territoires de Coligny et ses hameaux de La Ville-sous-Charmoux, de Salavre, de Dingier, de Verjon, Roissiat, Courmangoux, Chevignat, Pressiat, Poulliat et ses hameaux, Germagnat et ses hameaux, Chavane et ses hameaux, Cuvergnat, Arnans, Saint-Maurice-d'Etrezeau [sic], Corveyssiat, tous lesquels territoires font partie du département de Bresse. Depuis Saint-Maurice-d'Etrezeau jusqu'au confluent de la rivière d'Ains et de celle de Saint-Claude [la Bienne] et au bourg de Dortant, la ligne de démarcation est arrêté au point milieu et central des deux rivières. Depuis le bourg de Dortant jusqu'au territoire de la Suisse, la ligne de division est fixée aux extrémités septentrionales de Dortant, Arbant, Oyonnax, Belleydoux, dépendants du présent département ".

    La suite du procès-verbal donne la description de chacun des districts.

    Au cours des premières années de la Révolution, quelques nouvelles modifications mineures furent encore apportées : Seyssel-Savoie et Seyssel-Ain séparés par le traité de Turin (1760) sont à nouveau réunis par décret du 19 ventôse an II et rattachés à l'Ain. La limite de 1790 est encore légèrement modifiée en l'an III dans la région de la Chapelle-Thècle et de Tagisset (voir les cartes jointes au répertoire des archives du district de Pont-de-Vaux, 9L). Mais la modification la plus importante fut la réunion du Pays de Gex à la République de Genève pour former le département du Léman, les 17 et 25 août 1798. Cette modification a eu pour conséquence que les sources de l'histoire du Pays de Gex de 1798 à 1815 se trouvent maintenant conservées en majeure partie à Genève et non pas à Bourg.

    
    
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    Les gardes nationaux (1789-1793)

    Présentation du producteur :

    La chute de la Bastille entraîne la création de bataillons de soldats citoyens connus sous le nom de gardes nationaux. Ces derniers, créés d'abord à Paris, sont des citoyens, qui en plus de leur journée de travail et leurs différentes obligations civiles servent la Nation par un service de garde militarisée.

    Dans l'Ain, la création des gardes nationales se fait spontanément, dès juillet 1789, dans les villes et les bourgs du département, à l'époque de la Grande Peur. Bourg décide de créer sa milice bourgeoise le 16 juillet 1789, afin de protéger les fonds communaux déposés à l'hôtel de ville ; Montluel établit la sienne le 25 juillet ; la garde nationale d'Oyonnax est établie un peu plus tard, le 25 août 1789. Ces organisations spontanées révèlent le caractère unique au monde, à l'époque, de ce qui préfigure les armées républicaines et impériales.

    Les citoyens du département de l'Ain s'engagent en masse dès 1790 dans les gardes nationales . Ainsi les milices bourgeoises de l'été 1789 laissent la place à une structure militarisée qui a pour élément de base l'homme libre, citoyen français. Ces formations sont bien organisées : leurs statuts précisent leur mode de fonctionnement. Les bataillons de gardes nationaux ont un uniforme et disposent d'armes, signes de leur force et de leur pouvoir.

    Dans le département, beaucoup de gardes nationaux sont issus de milieux modestes et prennent leur rôle très à coeur, ce qui entraîne beaucoup de sacrifice de leur part. Mais, rapidement, il s'avère que seule une partie des citoyens accomplit le service actif. A Châtillon-sur-Chalaronne, ils sont regroupés dans une compagnie dite de volontaires. Les gardes nationaux sont de trois types : les fantassins, alors répartis entre fusiliers et grenadiers (qui composent une sorte d'élite), sont les plus nombreux, mais il y a également des cavaliers et des canonniers. Dans les bourgs importants, les gardes nationales ont aussi une musique, souvent composée d'un tambour et d'un fifre , prise en charge par la municipalité.

    L'armement, dit " de munition ", comprend des fusils (" nationaux ", mod. 1777) et des baïonnettes réglementaires. Les armes sont distribuées par les districts aux municipalités qui les redistribuent entre les gardes nationaux. A Châtillon-sur-Chalaronne, la municipalité lance une souscription pour l'achat de ces armes et de la poudre en septembre 1789.

    Avec la réorganisation des gardes nationales en 1791, les bataillons sédentaires se structurent jusqu'en 1792. Les compagnies de gardes nationales du district de Châtillon se constituent le 11 mars 1792. Les officiers municipaux de chaque communes se rassemblent au chef lieu de canton respectif. Ils décident du nombre de compagnies à organiser et de leur formation. Le district de Châtillon arrête que la nomination des officiers aura lieu le 30 mars et celle des commandants et adjudants de bataillon le 29 avril.

    
    
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    La descente des cloches et la destruction des clochers et des châteaux (1792-an III)
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      Cloches et canons

      Présentation du producteur :

      Dès le 13 décembre 1790, le journaliste Hébert, dans le Père Duchèsne, lance l'idée, en parlant des cloches, qu'il faut " vendre au plus tôt ces instruments inutiles (pour) faire de la monnaie et des canons " . L'idée d'utiliser le métal des cloches est reprise et officialisée avec la loi du 8 juillet 1792, relative à la fabrication de la monnaie métallique. Durant l'hiver 1792, plusieurs cloches d'établissements religieux supprimés de l'Ain, sont déjà descendues et envoyées à l'hôtel des monnaies de Lyon pour y être fondues. Le 27 février 1792 le district de Saint-Rambert envoie huit cloches : deux provenant de l'abbaye de Saint-Rambert, une provenant de la chartreuse de Portes et cinq autres de l'abbaye d'Ambronay.

      La guerre accélère les évènements. Avec la loi du 23 février 1793, les communes sont autorisées à convertir leurs cloches en canons. Cette loi fut mal appliquée car, le 7 mai, le directoire du département dut prendre un arrêté pour inviter les municipalités à l'exécuter. La décision du département est amplifiée par un nouvel arrêté, le 30 mai. Malgré ces injonctions, seules " quelques communes [du district de Trévoux], sentant la nécessité de défendre le territoire de la République, ont livré leurs cloches superflues, et deux canons ont été fondus. D'autres ont élevé des difficultés sur la descente des cloches. D'autres enfin, après les avoir descendues, les ont remontées " . Le cas du district de Trévoux n'est pas unique dans le département de l'Ain.

      A son arrivée dans l'Ain, Albitte annonce à ses collègues de Lyon ses ambitions pour le département de l'Ain : " vous jugerez de mes intentions, elles tendent à détruire le fanatisme, à écraser les prêtres, à dompter Mrs les cy-devants et surtout à les rendre des Sans-Culottes dans toute la force du terme, supposition faite qu'il ne soient pas coupables d'autres crimes que de celui de leur naissance. Je m'occuperai des bois de marine, des salpêtres, des grandes routes, des moyens d'anéantir la mendicité et de pressurer les égoïstes, et de punir les fédéralistes " (Archives départementales du Rhône : 1 L 208) .

      Avec l'effort de guerre incessant, la Convention, sous la présidence de Jean Bon Saint-André, prend un décret le 23 juillet 1793 qui n'autorise désormais qu'une seule cloche dans chaque paroisse : " toutes les autres (cloches) seront mises à la disposition du conseil exécutif, qui sera tenu de les faire parvenir aux fonderies les plus voisines dans le délai d'un mois, pour y être fondues en canons " . L'exécution est ajournée à cause de la crise fédéraliste qui frappe la région lyonnaise où se situe la fonderie de canons de Frèresjean.

      A l'instar du décret concernant les cloches, l'arrêté du directoire du département de l'Ain du 11 septembre 1793 pour la collecte des fers propres au service de la marine, reste lettre morte. Le district de Trévoux joint à sa directive sur les cloches, un complément portant l'exécution de l'arrêté du département sur les fers. Le 20 septembre 1793, les administrateurs du district de Trévoux requièrent les municipalités " de n'avoir à laisser dans [leur] clocher qu'une seule cloche, celles des horloges exceptées, et de faire rendre les autres, à Trévoux, dans la huitaine " . Le 18 frimaire an II, la société des sans-culottes de Bâgé fait porter à Javogues, à Mâcon, les objets d'or et d'argent provenant des églises du canton.

      
      
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      La démolition des clochers

      Présentation du producteur :

      Le 7 pluviôse an 2, dans l'idée de se servir de biens qui sont désormais inutiles aux cultes, mais utiles à la Nation, Albitte décrète la démolition des clochers dans l'Ain et du Mont-Blanc. Par cet arrêté, le représentant en mission veut donner à la Nation en armes ce qui lui appartient, dans un moment où tout doit être fait pour " vaincre ou mourir ". Le décret de la Convention du 23 frimaire, qui oblige tous les prêtres à abdiquer leurs fonctions (et celui qu'Albitte prend aussi dans ce sens le 8 pluviôse), rend inutile l'usage d'ustensiles, linges et bâtiments cultuels. De plus, en supprimant les cloches, Albitte rend impossible le recours au tocsin, donc empêche la communication dans les campagnes en cas de soulèvement : " le son des cloches était le signal des sacrés calotins de la Vendée " . Cette idée n'est pas dénuée de sens si on se rappelle que l'arrivée de Rollet-Marat dans les villages de l'est de Bourg, était précédée du tocsin .

      Les arrêtés des 7 et 8 pluviôse an II sont des rappels des décrets de la Convention, doublés de mesures qui répondent à la priorité du moment qui est de conduire la guerre. Peut-être faut-il voir aussi dans cet arrêté un moyen de punir la population tentée par le fédéralisme en lui enlevant un bien précieux, comme l'avait fait quelques décennies plus tôt Louis XIV avec les paysans bretons. Une mesure similaire avait été prise à Lyon, dans la Saône-et-Loire et dans la Nièvre. Ces arrêtés furent sans doute pris sur le conseil des commissaires civils.

      Les nécessités de la guerre sont l'une des principales motivations d'Albitte quand il s'en prend aux clochers. En effet, il ne veut pas qu'on les détruise, mais bien qu'on les démonte pour en récupérer les éléments et les employer au service de la Nation : " toutes les cloches se fondent à Pont-de-Vaux et à Valence. Les fers, les argenteries, les matériaux, les cordages s'accumulent, et vont alimenter nos coffres et nos manufactures d'armes " .

      L'arrêté est mal perçu par la très grande majorité des habitants. Il casse un rythme de vie qui jusque-là était ponctué par les cloches. " l'exécution de cet arrêté enlève d'abord à l'agriculture une multitude de bras précieux, mais ce qu'il faut surtout remarquer, c'est que les habitants des campagnes n'ont plus dès lors aucun moyen pour venir simultanément dans le Temple de la Raison célébrer les jours décadaires et qu'il leur devient impossible de se réunir promptement " . Les arrêtés sont donc mal appliqués. De plus le mauvais fonctionnement de la poste et la difficulté des communications retardent l'arrivée des documents officiels. Mais, souvent, il arrive que les habitants du lieu ne veulent pas que leur clocher soit abattu. Seul le zèle des agents nationaux des districts, soutenu par la vigilance des comités de surveillance , pousse à l'exécution de l'arrêté. Quand les municipalités sont trop réticentes, les districts doivent envoyer des commissaires pour pousser à l'accomplissement des ordres d'Albitte.

      Dans les rapports des commissaires du district de Nantua, on peut constater que seize communes, au moins, ont conservé leurs cloches. Treize autres ont conservé des objets de culte (allant des statues de saints aux vitraux, ustensiles et autels). Il est à noter que beaucoup des ces commissaires ont donné une certaine extension à l'arrêté d'Albitte. Toujours dans le district de Nantua, seize communes n'ont pas démoli leur clocher, six ne l'ont fait qu'à moitié et douze ont gardé des cloches pour le timbre de l'horloge. L'arrêté d'Albitte a sans doute poussé certaines communes à s'équiper d'une horloge, ou à faire réparer celle déjà existante.

      Ces démolitions qui se poursuivent même après le départ d'Albitte, mettent à mal beaucoup d'églises. En effet, les décombres, en tombant, percent les toitures ou endommagent les voûtes. De même, beaucoup des débris de démolitions et des gravats sont abandonnés là où ils sont tombés et encombrent longtemps les rues, au détriment de la salubrité publique et de la commodité des passants. Souvent, les démolitions n'ayant été qu'à moitié faites, les matériaux sont laissés sans surveillance et des vols sont commis par les habitants .

      De manière générale, les matériaux n'étant pas destinés à la fonderie ou à la marine, sont vendus par les municipalités. Beaucoup de citoyens se sont portés acquéreurs de matériaux provenant des démolitions, mais les payèrent souvent à vil prix.

      
      
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      Les châteaux

      Présentation du producteur :

      En pleine crise fédéraliste, le 6 août 1793, la Convention décrète que toutes les forteresses de l'intérieur doivent être détruites. Cet arrêté, comme la loi du 28 vendémiaire an II (19 octobre 1793) qui autorise la démolition des châteaux forts appartenant à des seigneurs, reste lettre morte. Il faut attendre le 6 frimaire an II (26 nov. 1793), pour que, de Mâcon, Javogues donne au décret de la Convention une première extension. Il ordonne la démolition des châteaux et maisons de luxe, avec distribution des matériaux aux municipalités pour aider les pauvres à se construire une maison. Cet arrêté de Javogues, plus que les décrets de la Convention, relève d'une véritable révolution sociale. L'arrivée de Gouly dans l'Ain met en suspens l'arrêté de Javogues. Malgré cela, des châteaux sont démolis et des cloches envoyées à Pont-de-Vaux suivant les décrets antérieurs toujours en vigueur.

      Les démolitions sont reprises par Albitte qui veut, par la même occasion, frapper les esprits par une action symbolique. Il veut montrer qu'avec les châteaux de l'aristocratie, on peut former " des chaumières, asile de la vertu et du patriotisme " . Avec cet arrêté, il applique les idées qu'il exposait le 11 pluviôse an II, dans une lettre adressée à ses collègues de Commune-Affranchie. " Je m'occuperai des bois de marine, des salpêtres (...) des moyens d'anéantir la mendicité " .

      Par son arrêté du 8 pluviôse, Albitte cherche non seulement à détruire ces " vestiges de la féodalité ", mais surtout à démolir les lieux susceptibles de devenir des fortifications en cas de révolte . Tirant la leçon des révoltes fédéralistes de Lyon et de Toulon, Albitte et les commissaires civils appliquent une solution qui pourrait s'avérer payante en cas d'invasion ou de nouvelle révolte en liaison avec l'étranger : " Nos braves frères ne veulent-ils pas comprendre que les tours, les forteresses, les châteaux forts, les créneaux, les mâchicoulis, les pont-levis ne servent qu'à manigancer la guerre civile " lancent Millet et Bonnerot. Pour le conventionnel, comme pour les commissaires, témoins des évènements fédéralistes de l'été 1793, " les châteaux forts (...) créèrent les troubles de la Vendée, de la Lozère, enhardirent les rebelles du midi, et (...) seront partout, tant qu'il y en aura, l'espérance des conspirateurs, des agitateurs et des séditieux, ainsi que celle des fous qui veulent, à quelque prix que ce soit, la guerre civile et la renaissance de la féodalité " . Pour Albitte, la destruction des " forteresses de l'intérieur " est une mesure de salut public, mais elle est justifiée par la politique qui accorde la priorité à la guerre contre l'ennemi extérieur : " avec les fers provenus des démolitions on va faire des fusils et des boulets à Chambéry, à Commune-d'Armes et au Creusot " . Certains matériaux (cuivres, bois, fers) sont donc réutilisés pour satisfaire aux besoins de l'armée, tous les autres sont vendus aux enchères au profit des indigents ou pour financer d'autres démolitions. Les châteaux sont démolis soit aux frais des propriétaires, soit aux frais de la caisse publique.

      L'arrêté sur les châteaux forts est accueilli avec beaucoup d'enthousiasme de la part de la population qui voit le moyen de mettre à bas un symbole et surtout le moyen d'acheter des pierres de taille et des matériaux pour réparer ou agrandir leurs maisons. Mais, comme dans l'arrêté du 7 pluviôse, les gens des campagnes sont à nouveau requis pour constituer la main d'oeuvre de ces démolitions.

      C'est aussi sans trop de difficultés, que les municipalités abattent leurs murs d'enceinte avec leurs tours. Malgré tout, le temps que prend la démolition des châteaux est beaucoup plus long que pour les clochers. A Bourg, ces travaux sont réalisés par des " ateliers de charité " . Le grand élan volontaire que connaissent les villes, est beaucoup plus nuancé dans les campagnes. Si les citoyens voient d'un bon oeil ces destructions, les propriétaires eux, sont plutôt réservés et tentent de s'opposer à l'application de cet arrêté. Plus rarement ce sont les habitants qui refusent de participer aux démolitions.

      Il serait hasardeux de dresser une liste précise des démolitions de château ou de clochers. Un manuscrit de La Teyssonnière donne néanmoins quelques indications chiffrées pour le district de Bourg : quatorze châteaux, neuf tours et quatre remparts avaient été démolis entièrement. Douze châteaux, une tour et un rempart avaient été en partie démantelés. Quatre châteaux et une tour ne furent pas touchés, en raison soit de leur état pitoyable, soit de leur solidité face au bras des démolisseurs ou encore du jugement des commissaires. Mais ces chiffres ne sont qu'approximatifs. En effet, si certains commissaires, comme Pellet ou Pizzerra (La Teyssonnière ne donne que l'initiale P.) n'exagéraient pas l'étendue de leurs pouvoirs , d'autres comme Juvanon, Baron-Challier ou Rollet-Marat, n'hésitaient pas à donner à l'arrêté d'Albitte une interprétation personnelle . Ainsi à Saint-Etienne-du-Bois, Juvanon fait démolir une volière qui appartient au notaire du lieu, car l'agent national du village a quelque ressentiment à son égard. Plusieurs pigeonniers et volières sont ainsi abattus comme des signes d'aristocratie alors qu'ils n'étaient pas compris dans l'arrêté d'Albitte

      
      
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      Utilisation des produits des démolitions

      Présentation du producteur :

      Dans l'Ain, les fers et les cuivres provenant des démolitions des châteaux ou des églises du département, ont été mis à disposition du ministre de la Guerre. En thermidor an V, le citoyen Mouchet, commissionné par le ministre de la Guerre pour inspecter les objets concernant l'artillerie à Saint-Rambert, trouve au magasin encore " 44 livres de cuivre rouge et jaune, 56 livre de plomb, 60 quintaux de fer … en barre, grille et battant de cloche, 5 ou 6 quintaux de fer blanc provenant des démolitions de châteaux ou des églises, 33 paquets de cordes de différentes qualités provenant des églises " . On peut estimer à près de 800 le nombre de clochers démolis suite à l'arrêté d'Albitte et entre 1500 et 1600 le nombre de cloches portées à Pont-de-Vaux. Ce chiffre ne veut pas dire que tous les clochers furent détruits (quelques-uns ont échappé à la démolition) et que toutes les cloches furent fondues. Certaines d'entre-elles furent récupérées par les communes en l'an V. Ces démolitions rapportaient généralement plus qu'elles ne coûtaient. La démolition du château de Corgenon, le 12 prairial an II, coûta 6525 livres et la vente des matériaux rapporta 10528 livres. Celle du château de Saix coûta 2943 livres et rapporta 3610 livres. Mais le contraire se vérifie parfois, c'est le cas à Tossiat où la vente des débris rapporta 323 livres alors que les frais pour les quatre ouvriers employés aux travaux de démolitions, s'élevèrent à 1490 livres.

      Dans la majorité des cas, les matériaux utiles à la Nation arrivaient sans trop de problèmes à Pont-de-Vaux. Ces démolitions furent aussi une aubaine pour les particuliers (comme Alban ) qui purent acquérir des décombres à un prix raisonnable, lors des ventes aux enchères dont le fruit fut, comme à Ramasse, distribué aux pauvres

      
      
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    La Justice sous la Révolution
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      L'échec du " Grand Bailliage " de Bourg

      Présentation du producteur :

      Ainsi, la constitution du grand bailliage de Bourg, créé le 8 mai 1788, provoqua une réaction du parlement de Dijon et de la noblesse qui se vit flouée de ses droits. Si le parlement de Bourgogne se montra véritablement hostile au grand bailliage, l'intendant du roi, Amelot de Chaillou, lui, se fit le fidèle, mais diplomate relais de l'autorité royale quand, le 10 juin 1788, il félicita le lieutenant général Valentin du Plantier de sa conduite de bon français et fidèle serviteur du roi.

      A Dijon, l'animosité envers le grand bailliage fut telle que des lettres de cachets durent être prises pour exiler les magistrats dijonnais coupables d'avoir résisté à l'autorité royale. Leur départ eut lieu les 11 et 12 juin sans pour autant provoquer de troubles comme à Grenoble.

      Les parlementaires dijonnais menacèrent les magistrats de Bourg d'infamie s'ils acceptaient les places. Cependant les officiers bressans se rangèrent du côté du garde des sceaux et les audiences du grand bailliage commencèrent le 12 juin. Le 18 juin, le garde des sceaux fit part aux officiers du grand bailliage de Bourg, de sa satisfaction pour leur conduite. Cette divergence poussa la noblesse locale à condamner la réforme entreprise par Lamoignon le 19 juin 1788, tandis que le conseil ordinaire du tiers-état de Bresse et de Dombes lui apportait son soutien.

      Finalement les manoeuvres de la noblesse et des bailliages du Bugey et de Gex furent si puissantes et la fermeté de Louis XVI si faible que le 23 septembre 1788, le grand bailliage de Bourg fut supprimé, ainsi que les réformes de centralisation judiciaire entreprises par Lamoignon.

      Dans les cahiers de doléances, on retrouva beaucoup de critiques de la justice, d'autant plus qu'ils avaient été rédigés par des gens instruits, groupes de notables bourgeois, de juristes, de notaires, d'avocats, de juges ou de greffiers liés par l'activité professionnelle et par l'intérêt de cette cause. On critiquait son inaccessibilité, son prix, sa complexité. Les gens ne savaient pas vraiment à qui s'adresser. En résumé, la Justice manquait de justice.

      
      
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      Les débuts de la réforme et les nouveaux principes

      Présentation du producteur :

      La réforme judiciaire commença dès août 1789. Le premier acte en fut la nuit du 4 août où furent déclarés abolis sans indemnité, le servage, le droit de chasse, la dîme qui donna lieu aux plus âpres discussions, et les justices seigneuriales qui restèrent toutefois provisoirement en activité. Tous les autres droits étaient déclarés rachetables. La réforme fut poursuivie avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

      Les principes

      - En application du principe de la séparation des pouvoirs, la justice doit reposer sur de nouvelles bases : le roi, jadis source de toute justice, n'est plus que le chef de l'Exécutif. Son Conseil disparaît.

      - La simplicité des institutions est un immense progrès : immuabilité des institutions pour éviter la restauration des juridictions d'exception, uniformité des ressorts, volonté de diminuer l'esprit de chicane par la conciliation et l'arbitrage, principe du double degré de juridiction.

      - Indépendance de la magistrature grâce à un statut original fondé sur le principe de l'élection pour une durée limitée.

      - Protection des intérêts privés de la personne humaine (motivation de toutes les décisions permettant le contrôle de la légalité par le tribunal de cassation, séparation mieux assurée des juridictions civiles et pénales, très importants et nouveaux principes du droit pénal et de la procédure pénale).

      Par petites touches on avance. Tous les constituants débattent entre eux. On reprend des idées de la philosophie des Lumières. On regarde l'Angleterre, la Hollande. On recherche des idées dans le fin fond de notre histoire judiciaire.

      Un comité est chargé de l'organisation judiciaire répondant aux principes ci-dessus, travail qui aboutit à la rédaction de différentes lois

      
      
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      Les principaux textes de la réforme judiciaire (lois, décrets, proclamations)

      Présentation du producteur :

      24 août 1790 : organisation judiciaire (loi du 24 août d'après le décret du 16 août 1790, ou " loi du 16-24 août 1790 "). C'est la loi la plus importante. Elle sépare les pouvoirs, crée les justices de paix et les tribunaux de district. Elle jette les bases de notre juridiction actuelle.

      28 août 1790 : désignation des villes où seront placés les tribunaux de districts (proclamation du roi, d'après le décret du 23 août 1790)

      6 et 7 septembre 1790 : suppression des anciens officiers et tribunaux

      11 septembre 1790 : organisation judiciaire (proclamation du roi faisant suite au décret des 25 août et 2 septembre 1790)

      12 septembre 1790 : élection des juges (d'après le décret du 7 septembre 1790)

      27 septembre 1790 : les présidents des administrations de département et de districts sont éligibles aux places de juges (d'après le décret du 19 septembre 1790)

      19 octobre 1790 : articles additionnels sur l'ordre judiciaire (d'après le décret du 12 octobre 1790)

      26 octobre 1790 : règlement pour la procédure suivie dans les justices de paix (d'après le décret des 14 et 18 octobre 1790)

      1er décembre 1790 : formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district (appels " circulaires " ou " tournants ") (d'après le décret du 24 novembre 1790)

      Dans l'Ain, le tableau de ces tribunaux d'appel figure dans les registres du directoire, à la date du 21 février 1791 (2L 22, f° 40).

      1er décembre 1790 : formation d'un tribunal de cassation (d'après le décret du 27 novembre 1790)

      10 décembre 1790 : les juges de paix commenceront leurs fonctions, quoique les tribunaux de districts ne soient pas encore installés (d'après le décret du 1er décembre 1790)

      16 février 1791 : établissement des tribunaux criminels

      17 avril 1791 : qualités nécessaires pour être président et accusateur public du tribunal criminel (d'après le décret du 30 mars 1791)

      18 juillet 1791 : compétence des juges de paix en matière de police et à l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Paris (décrets des 6 et 11 juillet 1791)

      22 juillet 1791 : organisation d'une police municipale (d'après le décret du 19 juillet 1791)

      12 septembre 1791 : les places de président et de greffier du tribunal criminel sont incompatibles avec celles de juge et de greffier du tribunal de district (décret du 8 juin 1791)

      23 septembre 1791 : commissaires du roi près les tribunaux criminels (d'après le décret du 17 septembre 1791)

      28 septembre 1791 : peine de mort, peine de la marque et exécution des jugements en matière criminelle (d'après le décret du 26 septembre 1791)

      29 septembre 1791 : police de sûreté, justice criminelle et établissement des jurés (d'après le décret du 16 septembre 1791)

      6 octobre 1791 : code pénal (d'après le décret du 25 septembre 1791)

      21 octobre 1791 : instruction pour la procédure criminelle (d'après le décret du 29 septembre 1791)

      18 janvier 1792 : tribunaux criminels (d'après le décret des 10, 12 et 13 janvier 1792)

      15 avril 1792 : jugement des procédures criminelles portées au tribunal de cassation (d'après le décret des 7 et 10 avril 1792)

      La constitution de l'an 3 supprima les tribunaux de districts (18L) et les remplaça par le tribunal civil (16L) et créa les tribunaux correctionnels d'arrondissements (17L).

      
      
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    Les victimes de la Terreur dans l'Ain (Lyon, nivôse-pluviôse an II)
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      Tribunal et commission révolutionnaires de Lyon

      Présentation du producteur :

      La crise fédéraliste, du 29 mai 1793 à la chute de Lyon (9 octobre 1793), entraîna dans la région, de la part des autorités " loyalistes " (fidèles à la Convention) une épuration des administrations et une réorganisation de la vie politique, mais aussi le jugement des personnes suspectées d'avoir pris fait et cause pour la révolte, c'est à dire d'avoir été prises les armes à la main, ou d'avoir favorisé la rébellion avec des discours ou des actions inciviques, fanatiques ou ouvertement contre-révolutionnaires .

      A Lyon, dès la chute de la ville, le 8 octobre 1793, le représentant du peuple Couthon mit en place une commission de justice militaire chargée de juger militairement les personnes prises les armes à la main . Cette commission siégeait au palais. Elle tint 31 séances du 12 octobre au 28 novembre 1793. Elle jugea 176 personnes et en condamna à mort 106, qui furent fusillées place Bellecour.

      Simultanément un tribunal révolutionnaire ou commission de justice populaire siégeait au prétoire de la prison de Roanne. Le tribunal révolutionnaire lyonnais fut mis sur pied le 21 octobre 1793 par les représentants du peuple Couthon et Maignet. Cette Commission avait pour but de juger révolutionnairement les penseurs et les politiques de la révolte lyonnaise. Elle avait à sa tête Antoine Gobet dit Dorfeuille, comédien et commissaire national, ami de Couthon et, comme accusateur public, Claude-Joseph Merle, avocat de Bâgé-le-Châtel, alors accusateur public du tribunal criminel de l'Ain à Bourg. Cette commission siégea du 31 octobre au 30 novembre 1793. En 149 séances, elle condamna à mort 104 personnes. Les exécutions furent faites à la guillotine, place Bellecour.

      Devant le manque de résultat du tribunal révolutionnaire (les prisons ne désemplissaient pas), les représentants du peuple Collot d'Herbois, Laporte et Fouché instituèrent, le 10 novembre 1793, la commission temporaire de surveillance, composée de 20 membres (10 itinérants et 10 permanents) chargée de recevoir les dénonciations et de seconder toutes les autorités constituées. Le 27 novembre 1793 fut créée la commission révolutionnaire chargée du dernier interrogatoire des suspects et de la décision de leur libération ou de leur condamnation à mort.

      La commission révolutionnaire fut composée à ses débuts de 7 membres, mais elle ne siègera qu'avec 5 (deux n'ayant pas accepté leurs fonctions). Elle siégeait de 9h du matin à midi, puis de 19 h à 21 h dans la salle du consulat de l'hôtel de ville de Lyon. La salle était partagée en deux par une longue table sur laquelle se trouvaient huit flambeaux. D'un côté siégeaient les juges, revêtus d'un uniforme militaire avec épaulettes, armés d'un sabre ; ils portaient au cou une petite hache suspendue à un ruban tricolore. Le greffier était assis à l'une des extrémités de la table et le secrétaire devant une petite table face aux juges. La salle était entièrement entourée d'une barrière à hauteur d'appui contenant la foule venue assister aux séances publiques. Les détenus étaient appelés par groupes de deux ou trois d'une salle voisine et attendaient dans un vestibule pour être introduits. Les détenus étaient amenés dans la salle par un signe du guichetier et s'asseyaient sur un banc face aux juges et entre deux gendarmes. Le jugement consistait en une série de questions posées par les juges et auxquelles devaient répondre individuellement les prévenus. Dans tous les cas, les juges se référaient au registre transmis par la commission de surveillance. Si les juges touchaient la hache pendue autour de leur cou, cela signifiait la mort par décapitation. S'il touchaient leur front, c'était la fusillade et s'ils étendaient leur bras sur la table, c'était la liberté. Le jugement était rapide et sans appel ; un quart d'heure en moyenne suffisait pour juger sept détenus.

      Entre le 11 octobre 1793 et le 16 avril 1794, en 74 séances, la commission jugea 3528 personnes. 1684 furent condamnées à mort, 1682 libérées et 162 condamnées à la détention. Une fois le jugement rendu, les détenus, précédés du guichetier, descendaient dans les caves de l'hôtel de ville par un petit escalier tournant, l'une des caves menait à la liberté, l'autre à la guillotine.

      L'exécution des peines capitales eut lieu place Bellecour, puis place des Terreaux pour la décollation, tandis que les fusillades eurent lieu dans la plaine des Brotteaux les 14 et 15 frimaire an II. Huit condamnés originaires de l'Ain trouvèrent la mort ces jours là, quatre le 14 et quatre le 15.

      Le 12 octobre 1793, Merle fut nommé accusateur public de la commission de justice populaire de Lyon, ou tribunal révolutionnaire de Lyon, que Dorfeuille présida du 10 brumaire (31 octobre 1793) au 9 frimaire an II (29 novembre). La correspondance qu'il entretint avec ses amis sans-culottes de Bourg leur indiquait la marche révolutionnaire à suivre.

      
      
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      Une première " fournée " de neuf prévenus

      Présentation du producteur :

      Bien que possédant une autorité sans égale dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc, Albitte n'agit pas à sa guise : il resta un satellite des représentants du peuple à Lyon auxquels il devait rendre compte et se subordonner. Ainsi, dans la journée du 28 nivôse an II (17 janvier 1794), c'est sur ordre de la commission révolutionnaire de Lyon, qu'il fit traduire devant la commission temporaire à Commune-Affranchie six détenus du département de l'Ain dont cinq s'étaient rendus à Lyon, après le 29 mai 1793, pour féliciter la nouvelle municipalité girondine et fédéraliste.

      Deux étaient détenus dans la prison de Bourg (Chambre, ex-procureur et fédéraliste, et Bonnet), trois dans celle d'Ambronay (Chaland, ancien magistrat, Cochet, homme de loi et Debost, avoué), et un à Belley (Duhamel).

      Le 30 nivôse entre 3 et 4 heures du matin, ces hommes furent conduits à Lyon.

      Dans la nuit du 29 au 30 nivôse (18-19 janvier 1794), Convers s'était rendu aux Clarisses afin d'interroger des détenus mandés par la commission : " Convers alors officier municipal, vint un jour dans la maison de détention. Le citoyen Chambre, ex-administrateur du département demanda au citoyen Convers les motifs de sa détention. Convers répondit avec hauteur "c'est parce que tu as conspiré contre la patrie". Peu de temps après, ce même Chambre fut conduit par devant la Commission Populaire de Commune-Affranchie " .

      L'annonce du transfert surprit plusieurs patriotes dont Convers. Ce dernier se rendit auprès d'Alban, maire de Bourg, et lui " demanda, lors de leur départ, quels étaient les motifs, Alban lui répondit hautement qu'on les ignorait et que c'était la Commission Temporaire qui les avait fait traduire " . Les patriotes de l'Ain ne pouvaient pas ignorer que cette translation à Lyon de détenus de l'Ain sanctionnait des fédéralistes. En effet, les cinq premiers étaient les auteurs de la proclamation de la société populaire de Bourg, qui félicitait les sections de Lyon d'avoir vaincu les anarchistes . Quant à Duhamel, il était jugé pour sa participation aux événements fédéralistes de l'Ain en tant que procureur général-syndic. Les six hommes arrivèrent dans la journée à Lyon.

      
      
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      La seconde fournée et les hésitations d'Albitte

      Présentation du producteur :

      Le fait que le département de l'Ain ne disposait pas d'un tribunal d'exception, mettait les sans-culottes dans la quasi impossibilité de faire juger des détenus sans provoquer une contestation immédiate d'une partie de la population. Ils décidèrent donc de livrer eux-mêmes les prévenus de fédéralisme du département à la commission temporaire de Lyon. Durant la nuit du 23 au 24 pluviôse an II (11-12 février) Blanc-Désisles, Juvanon, Alban, Chaigneau, Frillet, Rollet-Marat, Duclos et Convers, se retrouvèrent dans les appartements d'Albitte. Après le souper, " il fallut enfin savoir où l'on voulait en venir. Alban rompit le silence et mit sous les yeux du représentant une liste nombreuse d'individus qu'il était question d'envoyer à Lyon ; le représentant fit la lecture des noms et des motifs et annonça que son intention était de les faire juger " .

      L'idée d'envoyer des hommes devant la commission de Lyon, rendait Albitte circonspect alors que les sans-culottes chargaient d'accusations les détenus figurant sur la liste : " Désisles, Alban, Juvanon, Gay, Duclos, Laymant se répandirent en propos injurieux contre les citoyens dénommés, les traitèrent de fédéralistes, contre-révolutionnaires, et qu'il était instant de donner un exemple dans ce département afin d'en imposer " . Dès le début de la soirée, Convers " déclara que ce n'était pas le moment de procéder à une pareille exécution " . Après des discussions, où " le représentant reconnut aisément que les gens qui l'entouraient mettaient beaucoup de passion et de vengeance, d'après les propos que tinrent alors Désisles et Alban qui eurent la hardiesse et l'effronterie de dire au représentant que sa vie non plus que celle de tous les patriotes ne serait pas en sûreté si l'on ne prenait pas un parti rigoureux contre les scélérats de détenus, qui malgré leur surveillance conspiraient toujours " , les sans-culottes admirent d'envoyer les détenus non à la mort, mais au jugement.

      Albitte réalisa sans doute que le simple fait de faire comparaître les détenus devant la commission temporaire pouvait les mener directement à la guillotine. Il changea alors d'opinion et en juriste, prit le parti de Convers, qui était de suspendre purement et simplement cet envoi. A ce moment là, Blanc-Désisles, Juvanon et Alban annoncèrent à Albitte que si l'envoi était suspendu, il faudrait aussi les suspendre de leurs fonctions. Albitte, qui avait toute confiance en ces hommes, ne put envisager de s'en séparer. Il reprit alors la liste et demanda qui étaient les plus coupables parmi ces prévenus : " tous à leurs yeux l'étaient également et il fallait, pour les satisfaire, en envoyer au moins quarante. Ce nombre effraya Convers, qui eut une querelle … vive " . Dès lors s'ouvrit un débat animé pour savoir qui, des 80 personnes de la première liste, partiraient pour Lyon. Convers refusa de voir figurer sur la liste les citoyens Bona-Perrex (car il n'est pas de Bourg) et Perret (qui était receveur des domaines et avait la charge d'une famille nombreuse). Le nom de Bona-Perrex fut d'abord rayé. Alban dit alors à Albitte : " A quoi penses-tu représentant, tu ne sais donc pas que Bona-Perex est noble et riche " . Le nom de Bona-Perrex reparut alors sur la liste. Chaigneau essaya à son tour de convaincre Albitte de refaire figurer Perret, mais c'est à nouveau Alban qui parvint à le persuader en lui faisant comprendre que si le citoyen Ballaydier était du nombre des détenus à partir pour Lyon, Perret, qui l'avait accompagné dans le Jura, devait lui aussi y figurer. Sur cette liste apparaissaient tous les noms des grands nobles du département et des principaux fédéralistes : la révolution sociale devait faire table rase des hommes du passé et des modérés. Parmi les citoyen dont le choix fut arrêté, figurait le nom de Loubat. Ce dernier était accusé par Dorfeuille d'avoir donné sa démission de la cavalerie où il était officier en 1791, quand la guerre éclata, mais aussi d'avoir deux fils émigrés, bref de favoriser la contre-révolution. A la vue de ce nom Convers fit remarquer à Albitte qu'il était logé chez le dit Loubat : " le représentant en parut étonné et raya Loubas de la liste " , en effet il ne connaissait son logeur que par son titre de Bohan. Figuraient aussi sur la liste les noms de Meillonnas et de Bévy, en raison de leur noblesse et de leur fortune, et de Populus, ex-constituant, en raison du danger qu'il pouvait encore représenter dans les assemblées. Une fois dressée une première liste de 18 noms, il fut convenu d'établir une seconde liste (où figureront plus tard 43 noms).

      Albitte écrivit à ses collègues de Commune-Affranchie (Lyon) afin de veiller à ce que les détenus fussent bien jugés, puis le représentant donna l'ordre à Alban de faire délivrer des passeports pour que les membres des familles puissent aller voir les détenus à Lyon. Mais la municipalité ne s'exécuta pas, argumentant qu'il faisait nuit. En réalité Alban savait très bien que les condamnés ne resteraient pas longtemps en vie , le départ de Merle pour Commune-Affranchie en était la garantie. La rapidité avec laquelle la décision d'envoyer des détenus à Lyon fut prise semble assez surprenante alors qu'aucune démarche, depuis le 23 frimaire, n'avait été faite auprès de Gouly et d'Albitte pour faire juger des prisonniers. Cette volonté des sans-culottes de voir disparaître rapidement des hommes gênants en tous points est-elle la conséquence des mouvements politiques de Paris entre Dantonistes, Robespierristes et Hébertistes ? Ce qui peut être sûr c'est que la décision du comité de sûreté générale du 22, de faire traduire à Lyon les fédéralistes en fuite, accéléra la décision de faire traduire ceux détenus à Bourg.

      Arrivés à Commune-Affranchie, le 25 pluviôse, les dix-huit détenus furent conduits à l'hôtel de ville, dans la salle dite du commerce. Là, ils retrouvèrent leurs six autres concitoyens amenés à Lyon le 30 nivôse. Leur interrogatoire eut lieu le 26 pluviôse à 11 heures du matin : ils passèrent chacun à leur tour devant les membres de la commission temporaire, " on leur demande leur nom, et à chaque réponse, le président prend le tableau envoyé par Albitte et leur fait lecture de la dénonciation. A peine répondent-ils deux ou trois mots, qu'on leur dit : " C'est bon ! ". On ne regarde aucune autre pièce; l'arrêt de mort est prononcé sans qu'ils s'en doutent " . Dans la journée, quinze des dix-huit détenus furent condamnés à mort et exécutés (14 février 1794) . Parmi les six premiers, seul Duhamel fut guillotiné, le 26 ventôse an II (16 mars 1794).

      
      
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    La naissance de l'administration moderne

    Présentation du producteur :

    En créant les départements par la loi du 25 janvier 1790, la Révolution et l'Assemblée constituante mettaient en place le maillage géographique propre à modifier et à rationaliser l'appareil d'Etat existant. Mais l'administration territoriale telle que nous la connaissons encore maintenant, fut créée et organisée par la loi du 15 février 1790.

    
    
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      L'administration départementale

      Présentation du producteur :

      Le département découpé en districts, en cantons puis en communes, offre la possibilité de mettre en place un rouage administratif pyramidal où, à chaque niveau, opéraient des fonctionnaires publics et des agents administratifs.

      A la tête du département se trouve un conseil général du département composé de 36 fonctionnaires publics élus. Le conseil général du département est un pouvoir législatif temporaire soumis à la tutelle des ministres. Les conseillers choisissent parmi eux 8 membres qui forment le directoire du département. Le directoire a un rôle d'exécutif permanent. Dans ces fonctions, le directoire est assisté d'un procureur général-syndic, élu lui aussi, qui représente les intérêts du roi et du département, mais qui est aussi chargé de l'application des lois. C'est en quelque sorte une réminiscence des pouvoirs de l'intendant ou de ses subdélégués d'ancien régime. Le procureur général-syndic doit rendre compte, au pouvoir exécutif, de l'application des lois dans l'étendue de son département. Les élus ont un mandat de quatre ans et sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Dans l'Ain, le conseil général du département tint ses séances à Bourg, à l'hôtel du département (actuel bâtiment de la mairie de Bourg, rue Bichat)

      
      
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      Districts, cantons et communes

      Présentation du producteur :

      Le département fut divisé en 9 districts : Belley, Bourg, Châtillon-sur-Chalaronne, Gex, Montluel, Nantua, Pont-de-Vaux, Saint-Rambert et Trévoux. Chaque district était administré par un conseil de 12 citoyens élus, 4 d'entre eux formant le directoire du district assisté, comme pour le département, d'un procureur-syndic. Les districts furent divisés en cantons. En 1790, il y avait, dans l'Ain, 49 cantons. A ce niveau seul le juge de paix y trouvait un champ d'activité. Il n'y avait aucune autre administration.

      Les cantons furent divisés en communes. En 1790, l'Ain comptait 600 communes. La commune était issue de la loi du 4 décembre 1789. Chaque commune est administrée par un conseil municipal (formé d'un maire, qui préside, d'officiers municipaux et de notables), par un procureur représentant les intérêts du roi, mais aussi par des citoyens (ensemble que l'on pourrait assimiler à l'Etat). Tous sont élus par les citoyens actifs lors d'assemblées primaires regroupant tous les hommes nés français ou naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés et payant un impôt direct équivalant à trois jours de salaire. Les citoyens sont réunis par sections (entités géographiques regroupant tous les électeurs d'un même quartier ou hameau). Bourg intra-muros, la plus grande ville du département avec près de 6000 habitants, comptait deux, puis trois sections, à partir de l'hiver 1793.

      Les fonctionnaires publics (ou administrateurs pour les conseils généraux de département et de districts), désormais élus, avaient un champ d'action très vaste. Leurs prérogatives étaient très importantes notamment pour les fonctionnaires publics municipaux (ou officiers municipaux). Les administrateurs devaient déjà appliquer les lois, répartir et percevoir les contributions, mais en outre maintenir l'ordre et la sécurité des personnes et des biens, s'occuper des bâtiments publics (prisons, écoles, hôpitaux), de la voirie, de l'agriculture et du commerce ainsi que des subsistances.

      A la suite des troubles liés à l'état de guerre (problèmes de subsistances, rébellion royaliste et contre-révolutionnaire en Vendée, révoltes en Bretagne) et des défaites militaires de la France en guerre contre l'Europe (depuis février 1792), la Convention décréta le 14 mars 1793 l'établissement de comités de surveillance dans chaque commune. Ces derniers étaient composés de douze membres élus. La chute de la monarchie le 10 août 1792 modifia le pouvoir exécutif possédé jusqu'alors par le roi et ses ministres : ces derniers, toujours en place, demeurèrent responsables devant l'assemblée et constituèrent désormais un conseil exécutif provisoire.

      
      
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      La nouvelle carte administrative de l'an II

      Présentation du producteur :

      Après la crise fédéraliste de l'été 1793, la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) modela une nouvelle carte administrative de la République, beaucoup plus centralisée, réalisant le voeu des Jacobins pour qui la Convention nationale devait être " le centre unique de l'impulsion du gouvernement " . Il s'agissait en fait de la mise en place du gouvernement révolutionnaire qui bouleversait la structure administrative de la France dans ses fondements. La Convention était le sommet de la pyramide étatique et la tête pensante du gouvernement, qui commandait aux autres autorités constituées et aux fonctionnaires publics, mais ces derniers étaient sous la surveillance du gouvernement révolutionnaire pour tout ce qui concernait leurs fonctions publiques et administratives.

      En revanche l'administration départementale vit ses prérogatives restreintes et distribuées aux districts et aux municipalités. Elle restait chargée seulement d'actions secondaires : répartition des contributions entre les districts, établissement des manufactures, gestion des ponts et chaussés, eaux et forêts et canaux publics. Tout ce qui concernait l'exécution des lois révolutionnaires, les mesures de salut public et les décisions gouvernementales n'était plus de son ressort. L'administration départementale qui se trouvait hiérarchiquement au dessus des districts et des municipalités, ne l'était plus de fait. De même les présidents, conseils généraux et procureurs généraux-syndics des départements furent supprimés par cette loi du 14 frimaire an II, en raison de leurs affinités girondines. Considérés par le comité de salut public comme des " rouages parasites ", ils furent remplacés dans l'exercice de leurs fonctions par les membres du directoire du département qui alterneraient tous les mois à la place de président, celui-ci étant chargé de la correspondance, de la surveillance et des réquisitions à faire, dans l'étendue des prérogatives échues aux administrations départementales.

      
      
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      Les fonctionnaires

      Présentation du producteur :

      La Révolution développa le rôle des fonctionnaires (mot apparu vers 1770) et créa des professions administratives, la nuit du 4 août 1789, en abolissant les offices. En effet, 50 000 offices furent ainsi liquidés, laissant la place à presque autant d'emplois publics. Si certaines de ces professions liées au service de la monarchie, puis de la république continuèrent d'exister (juges, soldats) beaucoup d'autres apparurent et employèrent rapidement un nombre toujours plus grand d'hommes. Ces carrières liées à la Révolution, au gouvernement et à l'administration peuvent être réparties en deux groupes : les fonctionnaires publics, qui occupent une fonction politique et à la durée déterminée (par exemple un mandat) et les agents administratifs qui, eux, occupent des postes salariés par l'Etat, sans aucune responsabilité politique. Le fonctionnaire public " est auréolé de la confiance de ses concitoyens, qui lui ont délégué une fonction publique " . Il est donc responsable devant la Nation et ses concitoyens de l'application des lois, mais aussi et surtout de la bonne gestion des affaires que sa fonction implique. L'agent administratif n'est, quant à lui, que le commis ou employé de l'Etat. Il n'a aucune responsabilité politique et publique de la gestion de son travail.

      Ces nouvelles professions sont réglementées et, pour la première fois en France, au niveau national. En effet, la Révolution unifie par des lois et des décrets (à application nationale) le mode de nomination, l'appointement, la durée des mandats et des fonctions, ainsi que la tenue vestimentaire des hommes employés ou exerçant une fonction politique, gouvernementale et/ou administrative. Un fonctionnaire ou un agent administratif aura le même salaire, les mêmes prérogatives, les mêmes fonctions et pour certains, le même costume, qu'il soit à Bourg, Belley, Lyon, Paris, Nantes ou Bordeaux.

      La Révolution a cherché à unifier le système judiciaire en légiférant dès les premiers jours de la Constituante. Ainsi, la loi du 18 février 1791 donnait le mode de traitement ainsi que la tenue des membres du tribunal de cassation : " les membres du tribunal de cassation porteront, seulement lorsqu'ils seront en fonctions, l'habit noir, le manteau de drap ou de soie noire, les parements du manteau de la même couleur, et un ruban en sautoir aux trois couleur de la Nation, au bout duquel sera attachée une médaille dorée, sur laquelle seront écrits ces mots : " La Loi ". Ils auront la tête couverte d'un chapeau rond, relevé sur le devant, et surmonté d'un panache de plumes noires " . Tous les membres des tribunaux, pendant la Révolution, porteront cette même tenue : " Ce costume sera désormais celui de tous les juges de districts et des tribunaux criminels " .

      Ainsi tous les fonctionnaires et les agents administratifs de justice se retrouvèrent uniformément vêtus, " les greffiers auront un chapeau rond, relevé sur le devant et sans panache, et un manteau pareil à celui des juges " . Les commissaires du roi auprès des tribunaux, puis les agents du gouvernements près les tribunaux porteront eux aussi le même costume : " le costume des commissaires du roi sera le même (que celui des membres des tribunaux), à la différence que les commissaires du roi auront un chapeau relevé avec une ganse et un bouton d'or, et que sur la médaille qu'ils porteront, seront écrits ces mots : " La Loi et le Roi " ".

      La loi du 16 septembre 1792 réduisit l'âge requis pour être juge de paix de 30 à 25 ans, car le choix qui se faisait était établi sur la confiance. Le juge était souvent le premier fonctionnaire d'un canton, hormis les membres des administrations communales. Ses prérogatives étaient multiples : régler les litiges habituels de la vie courante (mitoyenneté, servitudes, déclarations de grossesse et recherche de paternité, paiement des dettes), s'occuper de la juridiction gracieuse (tutelles, curatelles et actes d'émancipation) et relever les infractions en matière de simple police.

      
      
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  Les archives

  Classement :

  La Révolution marque un bouleversement social, politique, mais aussi une rupture sur le plan institutionnel. C'en est fini des généralités et subdélégations, des bailliages et des présidiaux, des justices seigneuriales et des fermes : dans la seule nuit du 4 août, c'est près de 50 000 offices qui sont abolis puis liquidés. De ce chaos administratif sont nées de nouvelles administrations, de nouvelles institutions, dont une poignée seulement a survécu au coup d'état du 18 brumaire an VIII. C'est sans doute cette particularité de l'Histoire de France qui fait que la pratique archivistique ne peut considérer la Révolution que comme une période charnière et donc indépendante ; une insolence de l'histoire en quelque sorte, trop novatrice pour être rattachée à l'Ancien régime et trop essoufflée pour se raccrocher à la période moderne. Le cadre de classement des Archives départementales a donc réservé une série complète, la série L pour les fonds d'archives de ces institutions, éphémères certes, mais d'une richesse incontestable.

  
  
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    Les versements dans les archives publiques

    Modalités d'entrée :

    Le processus de regroupement des archives révolutionnaires a été entamé dès la suppression des districts, le 20 brumaire an IV. A la date de la mise en place des municipalités de cantons, chacun des 9 anciens districts a conservé à son siège un fonds d'archives souvent volumineux et désormais clos. A ces archives, il faut bien souvent ajouter celles des sociétés populaires dissoutes et des comités de surveillance supprimés. Les lois des 21 fructidor an III et 19 vendémiaire an IV relatives aux fonctions des corps administratifs et tribunaux et à l'organisation des autorités administratives et judiciaires, prévoyaient la centralisation des archives administratives et judiciaires au chef-lieu du département, c'est-à-dire à l'hôtel du département. En l'an IV, afin d'obéir à la législation, le département prendra quatre arrêtés exécutoires pour faire inventorier et transporter à Bourg toutes les archives des districts. Le premier, résumé en quelques termes peu incitatifs, date du 14 brumaire : " Les dites administrations de district, avant leur séparation, se conformeront de point en point [à la loi] pour le triage et envoi des titres, inventaires et comptes ". Il n'aura que peu de portée puisque, un an après la loi et à la suite de deux rappels, seuls les administrateurs de Trévoux ont obtempéré. Le département durcit le ton dans son arrêté du 14 fructidor : " L'administration du département de l'Ain considérant qu'il est très pressant de faire effectuer l'envoy aux Archives du département des papiers d'administration générale qui sont encore au pouvoir des derniers administrateurs de district, considérant que pour faire cesser tout prétexte de retarder cet envoy, il est nécessaire de se servir de la voiture à cinq colliers appartenants à la République qui est actuellement à Bourg et qui a été mise à la disposition de l'administration du département ". Dès lors, les administrateurs de chaque district s'activent pour classer, inventorier, étiqueter et mettre les documents en caisses. Les opérations terminées, le commissaire du pouvoir exécutif du département a été chargé " de requérir le conducteur de conduire successivement cette voiture dans les communes où étaient établies les administrations de districts pour y recevoir les caisses de papiers dont il s'agit et les amener aux archives du département ". Après celles de Trévoux, ce sont les archives de Gex qui ont rejoint celles de Bourg. C'est la naissance des archives départementales. Elles sont entreposées avec les dossiers de l'administration centrale dans les locaux de l'ancien hôtel Riboud (aujourd'hui annexe de la mairie de Bourg), rue Crèvecoeur (aujourd'hui rue Bichat). Puis, en ventôse an V, la municipalité du canton de Nantua fait acheminer à Bourg treize caisses pesant 1319 livres. Le mois suivant, Châtillon fait conduire les archives de son district dans huit malles, quatre caisses, une panière d'osier et quatre sacs. En même temps, un certain Dussaugey transporte, enfermées dans cinq grosses caisses, plus de 750 kg d'archives du district de Belley, sur ordre de l'administration municipale du canton. En floréal, Bourgeot Cadet fournit une caisse pour le transfert ordonné par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Montluel, des pièces du district, pesant 147 livres. Dans le même temps, les archives des tribunaux de districts ont rejoint le greffe du tribunal. Une convention, signée en l'an V, nous apprend que " Le citoyen Chambre promet de faire voiturer tous les papiers, registres, minutes et effets des tribunaux supprimés dans le département de l'Ain, à cet effet de les faire charger dans les greffes des cy-devant districts de Gex, Belley, Nantua, Ambérieux, Montluel, Trévoux, Pont-de-Veyle et Saint-Trivier pour les conduire à Bourg dans le greffe du tribunal civil ". En ce qui concerne les justices de paix, le Préfet ordonne, le 1er germinal an VIII, aux administrateurs des municipalités de cantons de faire l'inventaire des titres de leur administration et au juge de paix de les mettre sous scellés. Le 26 floréal an VIII, les scellés sont levés sur ordre du préfet : " les minutes de la justice de paix qui ont été déposées dans les bureaux des administrations de canton, seront remises aux greffiers des justices de paix qu'elles concernent et cela moyennant inventaire et décharge ". Mais une lettre du ministre de l'intérieur du 5 messidor an VIII stipule que " les minutes des juges de paix seront de suite rétablies au secrétariat de la mairie du chef-lieu de chaque canton ". Après la suppression des justices de paix en 1958, les mairies chef-lieu de canton où se déroulaient les audiences verseront peu à peu les minutes aux archives départementales. Le dernier versement a été effectué durant l'été 2001 et concernait les minutes de la justice de paix du canton d'Hauteville de la Révolution et du XIXe siècle. En revanche, pour les cantons de l'arrondissement de Trévoux, c'est le tribunal d'instance de Trévoux qui a, dans la seconde moitié du XXe siècle, procédé à la récupération des archives pour les expédier aux Archives départementales. Les archives du tribunal criminel et du tribunal civil du département, et des tribunaux d'arrondissement ont été versées aux archives départementales sans doute au début du XIXe siècle.

    
    
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    Les anciens classements

    Classement :

    Faute de moyens et de personnel, la préfecture, qui a hérité de ces dizaines de mètres d'archives révolutionnaires, en plus des montagnes de papiers confisqués aux nobles et aux maisons religieuses, se contente de les ignorer durant près de trois quarts de siècle. Les archivistes départementaux se consacrent tour à tour à d'autres travaux de classement. En effet, en 1874, à l'arrivée de Vayssière à la tête du service des Archives départementales, le procès-verbal de récolement nous apprend que jusqu'alors, aucune espèce de classement n'a encore été effectuée dans la série L. Le ministre de l'Intérieur donne l'ordre à Vayssière d'entreprendre la réorganisation des archives. " Quand ce dépouillement sera terminé, M. l'archiviste entreprendra les révisions des séries L et Q et les classera conformément à des instructions que je fais préparer et qu'il recevra ultérieurement. Ces séries contiennent généralement des titres provenant des établissements supprimés qui viendront augmenter les divers fonds antérieurs à 1790 ". Vayssière se met à la tâche et opère avec succès un premier tri. Ce travail a permis à son successeur, Joseph Brossard, de mettre, dès son arrivée à la tête du service, en 1880, " les registres et papiers provenant de la Révolution... facilement à la disposition des érudits et des travailleurs. Ils ont donné lieu à de fréquentes communications qui profitent à d'estimables travaux sur la Révolution dans l'Ain ". Brossard fait allusion à deux publications majeures sur le sujet : celles de Charles Jarrin et de Philibert Le Duc. Puis, à partir du printemps 1883, l'archiviste et son auxiliaire procèdent à un dépouillement systématique des séries L et Q " qu'il s'agit de classer et d'inventorier selon la teneur et les prescriptions de la circulaire du 11 novembre 1874. Ce travail, pour être mené à bien, demandera plusieurs années ; la partie matérielle en sera faite, sous mon contrôle et avec mes avis, par l'employé auxiliaire, qui est d'ailleurs parfaitement rompu au mode du dépouillement et du classement sur fiches. Cette opération, longue et patiente, ne saurait, en aucun cas, porter préjudice en rien au service ordinaire ni aux exigences journalières du dépôt ". L'année suivante, en 1884, le travail d'analyse est achevé et le répertoire de la série L compte 960 fiches. Brossard complète son rapport en écrivant : " Je vais m'occuper du classement et de la répartition des fiches en suivant les prescriptions de la circulaire de 1874 et, quand ces fiches auront reçu définitivement le rang qui doit leur être attribué, je ferai coucher, tout au long, sur un registre spécial, cet inventaire jusque-là volant et fragile ". Cet instrument de recherche de 258 p. in-f°, formé d'un inventaire et d'une table, restera, pendant plus d'un demi-siècle, le seul outil d'accès aux archives de la série L. En 1897, Joseph Brossard est remplacé par un ténor de l'Ecole des Chartes, Octave Morel. Dans un rapport adressé le 6 février 1899 au préfet de l'Ain, le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts souligne que Morel, à son arrivée, " a trouvé… que les séries L et Q, qui se rapportent aux dossiers des administrations de l'époque révolutionnaire, avaient été mises en ordre et cataloguées sommairement. Il n'y a donc plus à s'occuper de ces parties des collections départementales, si ce n'est, comme le demande avec raison M. l'inspecteur général en son rapport, pour étiqueter au dos les registres qui sont numérotés sur le plat de la couverture ". Plus critique dans son récolement du 8 novembre 1901, Paul d'Arbois de Jubainville, archiviste par intérim, fait apparaître que les archives de la Révolution sont en fait totalement éclatées et le classement et l'inventaire réalisés par Vayssière et Brossard sont loin d'être complets. Mais lorsque Octave Morel réintègre son poste en 1902, il se choisit d'autres priorités : les archives des séries B, C, D, E, G, H…, les archives communales de Châtillon et bien d'autres choses encore. Au vu de la montagne de ses réalisations, on lui aurait facilement pardonné d'avoir délaissé la série L, mais c'était mal le connaître. Sans compter qu'un certain Eugène Dubois, tout à son " Histoire de la Révolution dans l'Ain ", devait lui rendre de nombreuses visites tant amicales qu'intéressées pour forcer l'accès aux archives de la Révolution. Dans les années 1930, l'infatigable Octave Morel se lance donc dans une gigantesque entreprise : le classement des 147 registres du directoire du département et l'analyse de chacune des délibérations qui ont été prises. Pourtant, malgré la qualité de l'inventaire qu'il publiera en 1935, le travail de dépouillement systématique des registres du département n'avait couvert que 10% du volume général des archives de la série L. Sans doute Octave Morel aurait-il pu donner une suite à cet inventaire qu'il avait courageusement qualifié de " Tome premier ", si, en 1936, la retraite n'était pas venu le détourner de ses activités professionnelles. Le 30 décembre 1942, l'archiviste Dropet, dans son " Plan de travail ", établit qu'il " sera bon de regrouper autant que faire se pourra, dans une même salle, les mêmes séries disséminées dans deux ou trois salles ". C'est le cas entre autres de la série L. " Il faut ensuite, écrit M. Dropet attaquer le plus tôt possible l'inventaire ou plutôt le répertoire numérique de la série L qui fera suite à l'inventaire déjà publié par M. Octave Morel des 147 premiers articles. L'idée d'un répertoire plutôt que celle d'un inventaire était celle de M. Morel et je crois que c'est la meilleure. Mais il s'agit d'un gros travail, en raison de la masse des documents à rassembler, et, si une partie - la plus importante - des documents révolutionnaires est groupée en chemises portant les indications : " département, districts, cantons ", de nombreux autres papiers sont épars, sans indication dans le dépôt et d'autres enfin font encore partie des séries modernes M, P, S. De plus, à la suite d'un sondage dans la partie groupée des documents, je me suis aperçu que le contenu des liasses ne correspond en aucune manière à l'indication portée sur l'étiquette. D'où je crains beaucoup la noyade ". " Quoiqu'il en soit, c'est par là qu'il faut commencer, à ce que je crois, en y ajoutant les tribunaux révolutionnaires qui sont dans un désordre effroyable. " Le Directeur des Archives de France approuve son plan de travail, mais précise toutefois, " le répertoire numérique de la série L devra comprendre toute la série, y compris les 147 articles inventoriés par votre prédécesseur Morel. " Avant de quitter son poste, vingt-cinq ans plus tard, Jacques Dropet aura juste le temps de classer les archives du directoire du département et des districts. Mais le classement est resté inachevé puisque les archives judiciaires n'ont pas été touchées et que l'inventaire ne sera jamais imprimé. On ignore presque tout du sort réservé aux archives judiciaires. Eugène Dubois, dans son ouvrage, fait pourtant référence à des cotes d'archives du tribunal criminel. Et certains documents portent eux-mêmes des pastilles numérotées, ce qui tend à indiquer qu'une ébauche de classement a été réalisée à la fin du XIXe siècle ou au début du XXe. Malheureusement, l'inventaire qui a été rédigé à l'époque n'a jamais pu être retrouvé.

    
    
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    Les anciens instruments de recherche

    

    
    
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      L'inventaire de Joseph Brossard

      Présentation du contenu :

      Inventaire des registres et papiers spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton depuis la division de la France en départements jusqu'à l'institution des préfectures en l'an VIII. Manuscrit, v. 1885, in-f°, 258 p.

      Le plan adopté par Brossard est le suivant :

      I - Département (registres)

      Collections des lois et décrets, imprimés et reliés et registres de transcription. Délibérations du conseil général du département. Délibérations du directoire du département. Délibérations de l'administration centrale du département. Arrêtés des représentants du peuple en mission. Registres d'ordre de la correspondance. Affaires diverses.

      II - Districts (registres)

      Districts de Bourg, Belley, Châtillon, Gex, Montluel, Nantua, Pont-de-Vaux, Saint-Rambert, Trévoux.

      IIbis - Dossiers des affaires diverses du département et des districts

      Dossiers du département. Dossiers des districts de Bourg, Belley, Châtillon, Gex, Montluel, Nantua, Pont-de-Vaux, Saint-Rambert, Trévoux.

      III - Cantons : Bourg, Bâgé, Ceyzériat, Chavannes, Coligny, Montrevel, Pont-d'Ain, Lhuis, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes

      IV - Fonds divers : sociétés populaires, comités de surveillance

      V - Supplément

      Cet inventaire, bien que largement utilisé par les historiens locaux comme Eugène Dubois, était très incomplet puisqu'il ne prenait pas en compte les archives judiciaires. Les municipalités de cantons étaient très peu représentées : 11 dans l'inventaire de 1885 contre 49 dans le présent répertoire. On évitera d'utiliser cet instrument de recherche, aujourd'hui obsolète, malgré ce travail d'analyse précis qui faisait jadis la force des inventaires sommaires. Cependant nous avons établi un tableau de concordance entre les cotes nouvelles et celles de cet inventaire car elles ont été citées en références par E. Dubois dans son Histoire de la Révolution dans l'Ain.

      
      
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      L'inventaire d'Octave Morel

      Présentation du contenu :

      Inventaire sommaire des Archives départementales, Ain, Série L (Documents de la période révolutionnaire), tome premier, Registres du département (art. 1-147). Bourg, 1935, in-4°, 720 p.

      Ce travail d'analyse systématique initié par J. Brossard, Octave Morel l'a concentré, quelques dizaines d'années plus tard, sur les registres du directoire, puis de l'administration centrale du département. On peut reprocher à cette méthode de ne mettre en exergue qu'une petite partie des archives, sans souci de l'échantillonnage et donc de la représentativité. Mais il n'empêche que l'inventaire de Morel est un outil de base par la seule richesse de son index qui comporte près de 4000 entrées de trois types différents : noms de lieux, noms de personnes et mots matières. Il est resté jusqu'à ce jour une précieuse source d'informations pour les chercheurs et pourra continuer de l'être grâce au tableau de concordance entre les cotes attribuées par Morel et les nouvelles cotes.

      
      
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      L'inventaire de Jacques Dropet

      Présentation du contenu :

      Répertoire numérique provisoire de la série L (L 148 à 852 et 1 L à 9 L). Manuscrit, vers 1965, 21 x 27, 164 p.dactylographiées.

      L 148 à 852 : directoire du département

      1 L 1 à 335 : district de Belley

      2 L 1 à 180 : district de Bourg

      3 L 1 à 96 : district de Châtillon

      4 L 1 à 124 : district de Gex

      5 L 1 à 48 : district de Montluel

      6 L 1 à 248 : district de Nantua

      7 L 1 à 81 : district de Pont-de-Vaux

      8 L 1 à 261 : district de Saint-Rambert

      9 L 1 à 114 : district de Trévoux

      Le long passage de J. Dropet dans l'Ain ne fut pas fertile en publication, du moins au goût de la direction des Archives de France qui pressa cet archiviste de fournir quelque exemple de son travail de classement. Contraint par la nécessité, J. Dropet jeta son dévolu sur la série L dont une grande partie se trouvait encore en vrac, mais, au lieu d'embrasser l'ensemble du fonds, il sélectionna, sans critères précis, une partie seulement des documents et rédigea à la hâte son répertoire pour apaiser sa direction.

      La principale innovation de cet instrument de recherche très fragmentaire se situe dans le cadre de classement qui comptait désormais des sous-séries, une par district.

      Ce répertoire fut utile pendant quelques décennies dans la mesure où il faisait connaître quelques documents nouveaux, mais il restait incomplet et les archives judiciaires y restaient totalement absentes.

      
      
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    Le classement en vigueur et son cadre
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      Les directives réglementaires

      Présentation du contenu :

      La série L a été créée en 1841 avec une définition " chronologique ", ce qui est une exception dans la conception d'un cadre méthodique élaboré à cette date. " Il a été indispensable de l'admettre à cause du caractère particulier des évènements, des mesures politiques ou administratives qui se rapportent à l'époque dont il s'agit, de la forme, et même de l'état d'assemblage matériel des documents ". La série L est en quelque sorte une enclave archivistique qui couvre une période allant de 1790, date de la mise en place de nouvelles administrations, au coup d'état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).

      Dans les faits, la série L comprend les archives provenant des administrations du département, des districts et cantons, de 1790 à 1800, auxquelles on a adjoint de façon régulière les fonds des comités de surveillance et les fonds des sociétés populaires.

      La circulaire de base en matière de classement des archives de l'époque révolutionnaire est la circulaire du 11 novembre 1874. Elle ne fait pas allusion aux fonds judiciaires venant des greffes. L'instruction du 25 juin 1929 sur le classement des documents judiciaires a, par contre, expressément prévu le classement en L des fonds révolutionnaires versés par les tribunaux.

      Pour les archives administratives, en particulier le département, les districts et les municipalités de canton, la diversité des compétences attribuées à ces administrations a occasionné la création de nombreuses rubriques (élections, police, culte, bâtiments, etc.). L'ordre de ces rubriques, que l'on retrouve à l'identique tout au long des sous-séries 2 L à 12 L, s'inspire librement du cadre de classement des archives communales de 1926 qui offre le meilleur des compromis.

      En matière de justice, les tribunaux sont classés dans l'ordre décroissant d'importance des juridictions (départementales avec les instances criminelles et civiles, districales avec les tribunaux et les bureaux de paix, cantonales avec les justices de paix et enfin les simples tribunaux de police).

      
      
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      L'élaboration du cadre de classement

      Présentation du contenu :

      Notre première préoccupation a été de reconsidérer toutes les institutions révolutionnaires productrices d'archives afin de bien les dissocier les unes des autres et également de les classer par ordre d'importance au sein de deux grandes divisions : l'une administrative et politique et l'autre judiciaire. Dans la première division, on a clairement identifié le département (2L), les 9 districts (3L à 11L), les 49 municipalités de cantons (12L), les comités de surveillance (13L) et enfin les sociétés populaires (14L). En tête de la seconde division venait le tribunal criminel (15L) suivi par le tribunal civil du département (16L), les tribunaux correctionnels d'arrondissement (17L), les tribunaux de district (18L), les bureaux de paix et conciliation de districts (19L), les justices de paix (20L), et enfin les tribunaux de police municipale (21L).

      L'importance du volume des textes de lois, des collections de décrets, d'arrêtés des représentants du peuple, ou encore d'actes législatifs émanant des différents ministères, des divers comités ou des commissions, a imposé la création d'une sous-série artificielle qui a été placée en tête (1L). Certains actes officiels peuvent s'y retrouver en plusieurs exemplaires puisqu'ils ont été distraits depuis longtemps des archives du département ou de divers districts afin de composer une collection complète. La recherche devrait s'en trouver facilitée.

      Le cadre de classement adopté a été approuvé par la Direction des Archives de France

      
      
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      Le classement

      Présentation du contenu :

      Le classement de la partie judiciaire a débuté en 1990. Brigitte Ladde, seule affectée à cette lourde tâche, a réussi avec beaucoup de patiente et de perspicacité, et au terme de plusieurs années de travail, à remettre de l'ordre dans ces quelque 60 mètres de documents en vrac, empilés et mélangés au fur et à mesure des déménagements successifs.

      Le classement des archives administratives a été réalisé entre 1998 et 2001 par Jérôme Croyet et Jérôme Dupasquier. Une nomenclature a été définie pour l'ensemble des sous-séries administratives dont elle a conditionné le classement. Il a fallu, dans ce dessein, dégager des grands thèmes correspondant aux compétences des administrations du département, des districts et des municipalités de cantons. Jusqu'alors, aucun cadre de classement détaillé n'avait été spécifiquement établi pour cet aspect de la série L. En revanche, le cadre de classement des archives communales de 1926 offrait des similitudes avec celui qui se dessinait de façon naturelle pour les sous-séries des administrations révolutionnaires. Les compétences des directoires et des administrations de cantons étaient, à peu de choses près, identiques à celles des municipalités : on retrouvait dans l'instruction de 1926 tous les domaines d'attribution classés, hiérarchisés, détaillés : élections, personnel, contributions, affaires militaires, police, justice, comptabilité, bâtiments, travaux publics, culte, assistance publique, instruction, etc. C'est donc cette ligne de conduite qui a déterminé le classement des sous-séries, toutes calquées sur le même modèle, sur le même plan.

      Il a fallu abandonner la technique d'analyse de documents employée jadis par Octave Morel pour les registres de délibérations du directoire du département. Ce dépouillement systématique, très utile au demeurant, ne pouvait être étendu à toute la série L. Le type d'instrument de recherche devait donc être différent. Le choix de l'inventaire sommaire, inadapté, a donc été abandonné au profit du répertoire numérique qui permet l'analyse par synthèse d'un ensemble de documents de même objet ou de même nature.

      La présente publication numérique est l'occasion d'une mise à jour de l'inventaire par l'ajout de cotes supplémentaires attribuées à des documents séparés de dépôts et versements postérieurs à l'inventaire initial, ou suite à la reprise de classement d'autres séries.

      
      
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  Le plan de classement : accès aux instruments de recherche
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    Première partie : archives des administrations centrales
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      1 L : lois et actes du pouvoir central  

      Présentation du contenu :

      Pour tirer un maximum de profit des documents conservés dans cette sous-série, il est nécessaire d'avoir un minimum de connaissances sur les institutions qui les ont produits : assemblées nationales, ministères, mais aussi comités et commissions que la Convention créa en grand nombre.

      
      
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      2 L : administration du département  

      Présentation du contenu :

      La loi du 22 décembre 1789 (1L 52) établit dans chaque département une assemblée administrative, sous le titre d'administration du département, composée de 36 membres élus par les électeurs des assemblées primaires. Chaque district doit être représenté au département par 2 élus au minimum. Les membres sont élus pour 4 ans et l'assemblée est renouvelée par moitié tous les deux ans. Chaque administration de département nomme à sa tête, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un président et un secrétaire. Une fois élues, les assemblées de département nomment leur président et se divisent en deux sections, l'une exécutive, le directoire de département, l'autre délibérative, le conseil général de département, qui siége une fois par an

      
      
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    Deuxième partie : archives des administrations des districts et des municipalités de cantons
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      Création et organisation des districts

      Présentation du contenu :

      Classement alphabétique par district (3 L-11 L) et par canton (12 L).

      Les rubriques de chaque sous-série sont inspirées du cadre de classement des archives communales de 1926 : lois et décrets ; conseil général : délibérations et arrêtés ; directoire : délibérations et arrêtés ; correspondance ; requêtes ; actes du procureur général-syndic ; administration générale ; élections et personnel ; état civil ; population, économie sociale, statistique ; subsistances ; mesures d'exception ; contributions ; douanes ; affaires militaires ; police, justice, surveillance générale ; comptabilité, finances ; bâtiments ; biens nationaux ; bois, biens communaux ; travaux publics ; navigation, régime des eaux ; postes, communications ; cultes ; assistance et prévoyance ; instruction publique ; archives, bibliothèques, Beaux-Arts.

      
      
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        Leur formation

        Présentation du contenu :

        Le découpage du département en districts fut assez laborieux, tant les revendications locales furent nombreuses. Nous empruntons à Edouard Philipon (Dictionnaire topographique du département de l'Ain, Paris, 1911, p. LXI-LXII) les explications suivantes :

        " Le projet de division du territoire en départements ne semble pas avoir suscité de bien vives ni surtout de bien sérieuses objections ; mais il n'en fut pas de même lorsque l'on passa à la division en districts. Le pays, qui jusqu'alors était resté à peu près indifférent, se passionna tout à coup pour le travail du Comité de constitution. La raison de cette différence n'est pas difficile à démêler : la création des départements ne touchait pour ainsi dire pas aux intérêts locaux, ou, pour mieux dire, aux intérêts des villes, car ceux des campagnes, qui n'avaient pas pour les défendre la " nuée formidable " des praticiens et des officiers ministériels, étaient sacrifiés d'avance. Dans chaque département, il n'y avait guère que deux ou trois villes qui pussent prétendre au titre de chef-lieu départemental ; toutes, au contraire, avaient l'ambition de devenir chef lieu de district. Celles qui n'avaient ni commerce, ni industrie, prétendaient que c'était pour elles le seul moyen d'échapper à la ruine ; quant aux villes importantes, elles se targuaient de leur richesse et de l'éclat de leur passé pour réclamer comme chose due le siège de l'administration du district.

        " Le Comité de constitution fut littéralement assailli par des milliers de délégués qui plaidaient avec emportement la cause de leurs commettants. Ce malheureux Comité, dont Dupont de Nemours nous a raconté les tribulations en termes pittoresques (Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départements par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, membre adjoint du Comité de constitution), ne savait qui entendre.

        " Finalement, et pour faire le moins de mécontents possible, il multiplia outre mesure le nombre des districts, poussa même la condescendance jusqu'à placer dans des villes différentes le siège de l'administration et celui de la justice. C'est ainsi qu'après avoir divisé le département de l'Ain en neuf districts dont les chefs-lieux étaient Bourg, Montluel, Châtillon les Dombes, Pont de Vaux, Trévoux, Belley, Nantua, Saint Rambert et Gex, le projet de décret qui fut voté, le 15 janvier 1790, décidait que les tribunaux qui pourraient être créés dans les districts de Saint Rambert et de Châtillon seraient placés dans les villes d'Ambérieu et de Pont de Veyle et que Bâgé ou Saint Trivier seraient admis à partager avec Pont de Vaux les établissements de leur district.

        " Des décrets de l'Assemblée nationale concernant la division du royaume en 83 départements, le premier fut voté le 15 janvier 1790 ; il débute ainsi : " L'Assemblée nationale, sur le rapport du Comité de constitution, après avoir entendu les députés de toutes les provinces du royaume a décrété que la France sera divisée en 83 départements."

        " Dix jours plus tard, le 25 janvier 1790, le département de l'Ain divisé en neuf districts et quarante neuf cantons fut définitivement décrété par l'Assemblée nationale ".

        Edouard Philipon donne ensuite une liste des districts, cantons et communes du département. Il se servit, pour établir cette liste des documents suivants : Dénombrement constitutionnel de la France, Paris, Desenne, 1791 ; État général des départements, districts, cantons et communes de la République, publication officielle de l'an II ; Carte du département de l'Ain décrété le 25 janvier 1790, Atlas national de France, n° 45. Sa liste diffère par certains détails de celle d'Eugène Dubois établie à partir du rapport du comité de constitution présenté à l'Assemblée nationale le 25 janvier 1790, et publié le 29 mai 1790 dans les " Proclamations de Messieurs les Commissaires du Roi pour la formation et établissement du département de l'Ain ", Bourg, Goyffon, 28 p. avec carte

        
        
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        Fonctionnement et compétences

        Présentation du contenu :

        On a vu que les districts sont des subdivisions des départements, créés en même temps qu'eux par le décret de l'Assemblée nationale du 22 décembre 1789. Le législateur avait prévu que le nombre de ces divisions par département, ne pourrait être inférieur à 3 et supérieur à 9. Compte tenu des rivalités entre notables et des disparités géographiques qui caractérisent le département de l'Ain, c'est un projet à 9 districts qui a été retenu.

        Il y a à la tête de chaque district, une assemblée administrative appelée administration de district composée de 12 membres élus pour 4 ans par les assemblées primaires réunies au chef-lieu de district. D'après le décret de 1789, " les membres de l'administration de district seront choisis parmi les citoyens éligibles de tous les cantons du district ". Ils ne peuvent cumuler ces fonctions avec celles de membres de corps municipaux ou du département. En outre, ils sont les représentants du district dans son intégralité et non ceux de leur canton d'origine.

        Chaque administration de district est permanente et subordonnée à celle du département. Elle est divisée, de même que ce dernier, en 2 sections ; l'une dite conseil de district, l'autre (composée de 4 membres), appelée directoire de district. Le conseil de district tient une session annuelle dont l'ouverture précède d'un mois celle du département. Les administrateurs de district participent, dans leur ressort, aux mêmes fonctions que le département, mais en simple qualité d'intermédiaire :

        " Les conseils de district ne pourront s'occuper que de préparer les demandes à faire et les matières à soumettre à l'administration de département pour l'intérêt du district, de disposer les moyens d'exécution et de recevoir les comptes de la gestion de leur directoire.

        " Les directoires de district seront chargés de l'exécution dans le ressort de leur district, sous la direction et l'autorité de l'administration de département et de son directoire, et ils ne pourront faire exécuter aucuns arrêtés du conseil de district, en matière d'administration générale, s'ils n'ont été approuvés par l'administration départementale ".

        Un procureur-syndic est nommé aux côtés des administrateurs de district. Il est à ces derniers ce que le procureur général-syndic est aux administrateurs du département.

        En vertu du décret du 14 frimaire an II, les procureurs-syndics sont remplacés par des agents nationaux, à présent " spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois ". Ils doivent rendre compte de leur activité en adressant chaque décade un compte-rendu aux comités de salut public et de sûreté générale. Par ce même décret, les districts sont totalement affranchis de la tutelle du Département. Ils se voient attribuer " la surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public ". On imagine alors le rôle prépondérant qu'ils ont joué, au même titre que les comités de surveillance et les représentants du peuple, dans la politique de terreur en l'an II. Après la mort des robespierristes, la réaction thermidorienne a sanctionné l'impopularité de ces circonscriptions : la Convention revient sur la loi du 14 frimaire et décrète le 28 germinal an III que le districts " reprendront les fonctions qui leur étaient déléguées par les lois antérieures au 31 mai 1793 ". C'est le retour, également, des procureurs-syndics et de la tutelle des administrations centrales de département. Les districts sont définitivement abandonnés avec la constitution de fructidor an III, qui remplace ces derniers par les municipalités de cantons.

        
        
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      3 L : district de Belley  
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      4 L : district de Bourg  
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      5 L : district de Châtillon-sur-Chalaronne  
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      6 L : district de Gex  
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      7 L : district de Montluel  
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      8 L : district de Nantua  
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      9 L : district de Pont-de-Vaux  
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      10 L : district de Saint-Rambert  
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      11 L : district de Trévoux  
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      12 L : municipalités de cantons  
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    Troisième partie : archives des sociétés populaires et des comités de surveillance
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      13 L : sociétés populaires  

      Présentation du contenu :

      Les sociétés populaires sont le reflet local de la politique nationale durant la période 1791-1795.

      
      
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      14 L : comités de surveillance  
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    Quatrième partie : archives judiciaires
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      15 L : tribunal criminel de l'Ain  
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      16 L : tribunal civil de l'Ain  
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      17 L : tribunaux de district  
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      18 L : tribunaux de police correctionnelle par arrondissement  
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      19 L : bureaux de paix par districts  
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      20 L : justices de paix par cantons  
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      21 L : tribunaux municipaux  
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  Aide à la recherche
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    Chronologie des évènements de la Révolution (1789-an VIII)

    

    
    
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    Tableau de concordance entre le calendrier révolutionnaire et le calendrier grégorien (1793-an VIII)

    

    
    
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    Cartographie

    

    Présentation du contenu :

    - Modifications des frontières du département : cartes 1 à 4

    - Districts : cartes 5 à 14

    - Localisation des sociétés populaires : carte 15

    - Tribunaux correctionnels : carte 16

    - Justices de paix : carte 17

    
    
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    Les fonds complémentaires
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      Sources internes
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      Sources externes
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    Bibliographie

    Présentation du contenu :

    La plupart des ouvrages et les archives imprimées sont consultables en salle de lecture

    
    
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      L'historiographie de la Révolution dans l'Ain

      Présentation du contenu :

      La bibliographie de l'histoire de la Révolution dans l'Ain est très riche. Dès la première moitié du XIXe, des témoins de l'épopée révolutionnaire couchèrent par écrit leurs souvenirs ou rassemblèrent des documents d'époque afin que les générations futures puissent travailler sur le sujet. C'est la cas de Lateyssonière ou de Verney, mais aussi de Sirand qui réunit une collection de mémoires, d'adresses et de factums d'époque, conservés sous la cote D339 de la bibliothèque des Archives départementales de l'Ain.

      Le centenaire de la Révolution marqua un nouvel engouement pour la période. Cette commémoration servit à Philibert Le Duc et Charles Jarrin, de champ de bataille politique opposant monarchistes et républicains durant la décennie 1870-1880, théatre aussi d'un enjeu politique électoral. En effet, si Jarrin se contenta d'une Histoire de la Révolution à Bourg et à Belley, en 1881, Le Duc rédigea une Histoire de la Révolution dans l'Ain en six volumes, parus de 1879 à 1884. Jarrin ouvrait la voie à l'étude des communes durant la Révolution. Le Duc, quant à lui, " entreprit de bâtir une œuvre durable pour faire le point, pensait-il, sur l'ensemble des événements ; il (...) connaît et avoue le défaut majeur de son ouvrage (...) il l'écrit dans sa préface : nous n'aimons ni la Révolution, ni les gouvernements instables (...) il s'inspire de Taine et cite fréquemment les Mémoires de Bertrand de Moleville (...). Pour retracer l'histoire du département, il défend systématiquement la ligne politique de Thomas Riboud " . Il s'attaqua fréquemment à Jarrin sans jamais le citer. La politique sépara les deux hommes mais, désormais, les nouvelles perspectives de la recherche historique réunissent ces ouvrages dans la désuétude. Ils restent toutefois des sources commodes de documents.

      La fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle ne sont pas riches en ouvrages sur la période. Seul, Dufaÿ sortit sa Galerie Militaire de l'Ain et sa Galerie Civile de l'Ain, en 1874 et 1878. On y trouve de nombreuses biographies de personnages de la période révolutionnaire.

      De leur côté, les ecclésiastiques ne furent pas en reste et furent les premiers à travailler de manière systématique. Le chanoine François Cattin publia, en 1867, à l'aide des notes laissées par l'abbé Ruivet, témoin oculaire des faits, une Histoire Ecclésiastique des diocèses de Lyon et de Belley depuis la Constitution Civile du Clergé jusqu'au Concordat. L'abbé Dementhon fit paraître une Bibliographie pour l'Histoire Religieuse de la Révolution dans l'Ain, en 1904. Cet ouvrage parut d'abord sous forme d'articles dans la toute nouvelle revue Gorini, fondée en cette même année et destinée à recevoir les travaux des nombreux prêtres érudits de l'époque, après la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

      L'approche du cent-cinquantenaire de la Révolution permit la publication d'un ouvrage de référence. Alors qu'Edouard Herriot sortait son Lyon n'est plus, dans l'Ain Eugène Dubois publiait, de 1931 à 1935, sa monumentale Histoire de la Révolution dans l'Ain. Dubois dépouilla, d'une manière systématique, grâce à l'inventaire manuscrit de Brossard, les archives révolutionnaires de l'Ain, jusque-là majoritairement inédites, mais donna trop peu de références. S'il aborda largement la religion et la politique, il passa sous silence les affaires militaires et la vie rurale.

      Durant le XXe siècle, les publications sur la Révolution dans l'Ain furent nombreuses surtout dans les revues d'histoire locale : Le Bugey, les Annales de la Société d'Emulation de l'Ain, le Bulletin de la Société Gorini et Visages de l'Ain.

      Le bicentenaire de la Révolution, en 1989, fut l'occasion de nouvelles études sur cette période. André Abbiateci et Paul Perdrix sont les auteurs des Débuts de la Révolution française dans l'Ain. Henri Plagne et Michel Péronnet sortirent la Révolution dans l'Ain, tandis que les communications du colloque de Bourg, tenu les 6 et 7 octobre 1989, furent rassemblées au sein d'Images et héritages de la Révolution dans l'Ain. Trois ans plus tard, pour le bicentenaire de la République, Louis Trénard publia une volumineuse Révolution Française dans la région Rhône-Alpes.

      Outre ces références incontournables, certains livres d'histoire générale sur l'Ain peuvent se révéler être d'une aide précieuse dans les recherches sur la Révolution. On peut citer, entre autres, le Dictionnaire du Département de l'Ain du sous-intendant militaire Pommerol, maintes fois réédité, et le Dictionnaire topographique du département de l'Ain, de Philipon, paru en 1911. L'Histoire de l'Ain en deux tomes, publiée en 1989 et l'Histoire des communes de l'Ain, publiée en quatre tomes de 1983 à 1985 sont aussi de précieux auxiliaires. Nous pouvons ajouter à cette liste les pré-inventaires cantonaux.

      Dans la bibliographie qui suit nous nous contenterons de citer les ouvrages locaux

      
      
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      Histoires générales de la Révolution dans l'Ain

      Bibliographie :

      COLLECTIF. Actes du colloque Images et héritages de la Révolution dans l'Ain (Bourg les 6 et 7 octobre 1989). Bourg-en-Bresse, imprimerie du Conseil général de l'Ain, 1989 (BIB D 940).

      DUBOIS, Eugène. Histoire de la Révolution dans l'Ain. Bourg-en-Bresse, 1931-1935, 6 tomes (BIB D 1 à 6)

      Tome 1 : La Constituante (1789-1791). Bourg-en-Bresse, 1931, 482 p.

      Tome 2 : Constitution Civile du Clergé, la Législative. Bourg-en-Bresse, 1932, 509 p.

      Tome 3 : La Convention - Fédéralisme (1792-1793). Bourg-en-Bresse, 1933, 461 p.

      Tome 4 : L'an II de la République Française (1793-1794). Bourg-en-Bresse, 1934, 458 p.

      Tome 5 : Réaction Thermidorienne. Bourg-en-Bresse, 1935, 468 p.

      Tome 6 : Le Directoire. Bourg-en-Bresse, 1935, 467 p.

      LEDUC, Philibert. Histoire de la Révolution dans l'Ain. Bourg-en-Bresse, 1879-1884, 6 tomes (BIB E 28).

      PLAGNE, Henri. La Révolution dans l'Ain, essai d'historiographie dans Images et héritages de la Révolution dans l'Ain. Colloque de Bourg des 6 et 7 octobre 1989. Bourg-en-Bresse, imprimerie du Conseil général de l'Ain, 1989, p.177-185 (BIB D 940).

      PLAGNE, Henri et PERONNET, Michel. La Révolution dans l'Ain. 1789-1799. Le Coteau, Horvath, 1989, 136 p.

      LA TEYSSONNIERE, Agricole de. Histoire du département de l'Ain, la Révolution et la Terreur, 1789-1795. (BIB Ms 76).

      VARASCHIN, Denis. L'Ain. De Voltaire à Joubert. Centre départemental de documentation pédagogique de l'Ain. 1988, 131 p. (BIB D 763).

      
      
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      Les débuts de la Révolution (Pré-révolution, Etats généraux, origine du département : 1788-1790)

      Bibliographie :

      ABBIATECI, André. Les prix dans l'Ain, au XVIIIe siècle dans l'Ain mémoires et documents. Trévoux, Publications Périodiques Spécialisées, n° 2, 1975, p. 21-30 (BIB RHL 8).

      ABBIATECI, André. Crise économique et Révolution dans Le Bugey n° 75. Belley, imprimerie du Bugey, 1988, p 3-15 (BIB RHL 33).

      ABBIATECI, André et PERDRIX, Paul. Les débuts de la Révolution dans l'Ain (1787-1790). Bourg, Les Sources de l'Histoire de l'Ain, 1989, 223 p. (BIB C 250).

      ABBIATECI, André. L'Ain a deux cents ans aujourd'hui, article paru en page spéciale dans le journal Le Progrès du 25 janvier 1990 (2 Presse 175).

      [CARRA]. L'orateur des Etats-Généraux. [Pour 1789], slnd, 46 p. (BIB D 1314).

      [CARRA]. L'orateur des Etats-Généraux. Seconde partie. Garnéry et Volland, Paris, 1789, 64 p. (BIB D 1315).

      [CARRA]. Le premier coup de vêpres par un citoyen. Avis à la chambre des communes, sur la retraite des privilégiés. Pour servir de suite à l'Orateur des Etats-Généraux. Imprimerie de M. Neker, sl, 1789, 23 p. (BIB D 1319).

      GARRON de LA BEVIERE. [Lettres adressées pendant la session des Etats Généraux par Garron de la Bévière à sa femme] (BIB Ms 191).

      DUBOIS, Eugène. Cahiers de doléances des bailliages de Bourg, Belley et Gex et de la sénéchaussée de Trévoux. Imprimerie du Courrier de l'Ain, Bourg-en-Bresse, 1913, 312 p. (BIB D 74).

      GUICHET J., MIGNOT J-P. Etudes des cahiers de doléances des communes de Foissiat et de Marsonnas à l'occasion du Bicentenaire. Marsonnas, Foissiat, écoles publiques, 1989, 36 p. (BIB A 24).

      NAILLOD, Abbé. Les cahiers de doléances dans le mandements de Pont d'Ain. Imprimerie du Courrier de l'Ain, Bourg-en-Bresse, 1936, p. 93-118 (BIB RHL 50).

      PERDRIX, Paul. La formation de l'opinion publique en Bresse et en Dombes, mai 1788-avril 1789. Thèse universitaire, Lyon II, 1990, 369 p+51 p. ill coul. (BIB TU 233).

      PERDRIX, Paul. La formation de l'opinion publique et le rôle des hommes de loi en Bresse et en Dombes (mai 1788-avril 1789). Lyon, Université Lyon II, 1993, 361+49 p., ill.(BIB TU 282).

      PERDRIX, Paul. Opinion publique, hommes de loi et cahiers de doléances en Bresse et en Dombes (mai 1788-avril 1789). Lyon, 1999, 369+52 p., ill. (BIB TU 360).

      PERDRIX, Paul. Les cahiers de doléances de Bresse et de Dombes en mars-avril 1789. Problèmes de rédaction dans La Révolution. Académie de Mâcon, 1990. Tiré à part des Actes du Colloque d'Histoire, 5-6-7 mai 1989, "La Révolution à mâcon et dans la région, études", p. 133-148 (BIB L 2-28).

      
      
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      Etudes sur la Révolution dans l'Ain
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        Généralités, publications de documents

        Bibliographie :

        ABBIATECI André. La Plume et le Rabot. Journal écrit de 1773 à 1828 par Claude-Antoine-Bellod, menuisier et maître d'école au Grand-Abergement. Bourg-en-Bresse, 1996, 248 p.(BIB C 393).

        ALLOMBERT, J.P. Maison commune : choix de textes municipaux révolutionnaires bressans. Bourg-en-Bresse, Ville de Bourg, imprimerie du Centre, juin 1989, 117 p. (BIB C 259).

        ANONYME. Quelques documents de la période révolutionnaire dans Bulletin de la Société Gorini, avril 1941, p. 49 à 63.

        Comité pour la commémoration de la Révolution à Coligny. Coligny sous la Révolution 1789-1799. Saint-Amour, Edition du Suran, 1992, 143 p. (BIB D 981).

        DOMINJON P. Présentation de documents dans Le Bugey, n° 76, 1989, p. 5-42 (BIB RHL 33).

        GAILLARD, commandant Emile. Un éloge de la Bresse par un volontaire savoyard en 1794 dans Visages de l'Ain, n° 39. Bourg-en-Bresse, 1957, p. 14-15 (BIB RHL 43).

        GAME, André. Ceyzériat. La période révolutionnaire, 1789-1799. Ceyzériat, 1989, 80 p. (BIB L 20-12).

        GILBERT, V. Journal d'un paysan bugiste pendant le Révolution et l'Empire dans Bulletin de la société des Naturalistes et des Archéologues de l'Ain, n° 50. Bourg-en-Bresse, imprimerie Berthod, janvier 1936, p. 289-296 (BIB RHL 54).

        JARRIN, Charles. Bourg et Belley pendant la Révolution suivi du fareinisme. Bourg-en-Bresse, 1881. (BIB D 54).

        JULLIERON, Abbé. Recueil d'articles de presse, 150e anniversaire de la Révolution Française. (BIB Ms 107).

        LABRACHERIE, pierre. L'aventure révolutionnaire dans Visages de l'Ain, n° 29. Bourg-en-Bresse, 1955, p.16-28, ill (BIB RHL 43).

        LESAGE, Justin. Politique et cuisine. La sauce trahison dans Visages de l'Ain, n° 29. Bourg-en-Bresse, 1955, p.29-31, ill (BIB RHL 43).

        LOUVET, Jean-Baptiste. Quelques notices pour l'histoire et le récit de mes périls depuis le 31 mai [1793]. slnd, p. 3-184 (incomplet) (BIB SUI 99).

        PERCEVEAUX, Paul. Distances, fausses nouvelles, rumeurs, fausses réputations et mythes à propos de la Révolution dans l'Ain dans Images et héritages de la Révolution dans l'Ain. Colloques de Bourg des 6 et 7 octobre 1989. Bourg-en-Bresse, 1989, p. 105 à 112 (BIB D 940).

        TRENARD, Louis. La Révolution Française dans la région Rhône-Alpes. Perrin, Paris, 1992, 824 p. (BIB D 986).

        
        
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        Les institutions et la vie politique (1791-1799)

        Bibliographie :

        ANONYME. Collot-d'Herbois. slnd, [XIXe], p. 5-35, frontispice (BIB D 1428).

        BERGER, Marc. Registre de délibérations de la société des sans-culottes de Treffort (BIB Ms 56).

        BOULOISEAU, Marc. Recueil des actes du Comité de Salut Public, supplément, 2e volume. CNRS, Paris, 1971, 542 p.

        BOUTRY, Philippe. Sociétés politiques des Pays de l'Ain dans Le Bugey, n° 75. Belley, 1988, p. 171-206 (BIB RHL 33).

        CARON, Pierre. Rapports des agents du ministre de l'intérieur dans les départements (1793-an II), tome 2. Imprimerie Nationale, Paris, 1951, 602 p.

        CASTIN, H. Examen de suspects sous la Terreur dans Le Bugey, n° 75. Belley, imprimerie du Bugey, 1988, p. 247-252 (BIB RHL 33).

        CHATANAY, J.N. Histoire de la société des sans-culottes de Treffort. Imprimerie Acta, juillet-octobre 1977, 34 p. (BIB L 33-9).

        CROYET, Jérôme. Les comités de surveillance dans l'Ain, mars 1793-1er ventôse an III. Lyon, Université Lyon II, 1997, 96+21 p., ill. (BIB TU 350).

        CROYET, Jérôme. Les comités de surveillance dans l'Ain dans les Nouvelles Annales de l'Ain, Bourg, 2001 (BIB RHL 28).

        CROYET, Jérôme. Deux patriotes nivernais dans la tourmente révolutionnaire lyonnaise dans Regards sur la Nièvre, n°2, 2000, p. 39-42 (BIB L 64-8).

        DUBOIS, Eugène. La Société Populaire des Amis de la Constitution de Châtillon-sur-Chalaronne (1791-1794) dans Bulletin de la société des Naturalistes et des Archéologues de l'Ain, n° 46, janvier 1932, p. 183-218.(BIB RHL 54).

        DUBOIS, Eugène. La Société Populaire des Amis de la Constitution et des sans-culottes de Bourg (1791-1794) dans Bulletin de la Société des Naturalistes et des Archéologues de l'Ain, n° 45, 1931, p. 253-294. et Bourg, 1930, 85 p. (BIB D 152).

        PORTALLIER, Antonin. Tableau général des victimes et martyrs de la Révolution Française en Lyonnais, Forez et Beaujolais, spécialement sous le Régime de la Terreur (1793-1794). Société de l'imprimerie Théolier, Saint-Etienne, 1911, XVI+520 p., 1 planche HT (BIB C 251).

        VALENTIN-SMITH. Extraits des registres de la Société des Amis de la Constitution de Pont-de-Vaux dans Bibliotheca Dumbensis, tome 2. Trévoux, 1884 (BIB C 32-2).

        VALENTIN-SMITH. Registre du Comité révolutionnaire de la société des sans-culottes de Bourg dans Bibliotheca Dumbensis, t. 2. Trévoux, 1884. (BIB C 32-2).

        WALLON, Henri. Les représentants du peuple en mission et la Justice Révolutionnaire dans les départements en l'an II , tome 3 : Le Sud-Est, l'Est et la région de Paris. Paris, Hachette, 1889, 450 p.

        
        
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        Affaires religieuses

        Bibliographie :

        BRUN, Gilles. Les ecclésiastiques et la Révolution dans le département de l'Ain, 1789-1799. (BIB TU 132).

        CHARBONNET, J. Monsieur Emery dans Le Bugey, n° 75. Belley, 1988, p. 59-82 (BIB RHL 33).

        CHARBONNET, J. J.-B. Royer, évêque constitutionnel dans Le Bugey, n° 76, 1989, p. 101-126 (BIB RHL 33).

        CHARVET, J.L. Un martyr de la Révolution : F.-M. Revenaz dans Le Bugey, n° 76, 1989, p. 87-100 (BIB RHL 33).

        CHATANAY, Jacques-Noël. Trois prêtres et la Révolution dans Ventres jaunes et cavets. Publié par l'Association des amis de Treffort-Cuisiat, du Revermont et des Pays de Bresse, n° 49, avril 1997, p. 1-6 ; n° 50, juillet 1997, p. 1-6 ; n° 51, octobre 1997, p. 7-12 ; n° 52, janvier 1998, p. 17-23 (BIB RHL 1).

        JOLY, chanoine. La paroisse de Bény pendant la Révolution. Annecy, 1924, 172 p. (BIB D 259).

        LEDRE, Charles. Le culte caché sous la Révolution, les missions de l'abbé Linsolas. Paris, 1949, 429 p. (BIB E 405).

        PERCEVEAUX, Hélène. L'abbé Aimé Favre, député du clergé dans Le Bugey n° 75, 1988, p. 23-33 (BIB RHL 33).

        RENOUD, Abbé. Les curés de l'actuel diocèse de Belley pendant la Révolution. Bourg-en-Bresse, Imprimerie Centrale, 1941, 63 p. (BIB D 188-2).

        
        
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        Economie et société

        Bibliographie :

        Administration centrale du département de l'Ain. Tableau de dépréciation du papier-monnoie fait en exécution de la Loi du 5 Messidor an 5. Administration centrale du département de l'Ain, Bourg-en-Bresse, an 5, 4 p. (BIB L 2-2).

        Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, tome 3 (1er juillet 1793-6 mars 1796). Imprimerie Nationale, Paris, 1944, 320 p.

        CROYET, Jérôme. Brigands et chauffeurs sous le Directoire dans l'Ain. Bourg-en-Bresse, 2002, 8 p. (BIB L 66-3).

        DUBOIS, Eugène. Histoire des hospices civils de Bourg. 4e partie : La Révolution (BIB Ms 86).

        FARGEOT, Marie-Nöelle. Les mouvements paysans dans les pays de l'Ain pendant la Révolution Française. I.E.P. Grenoble (BIB TU 200).

        FAVRE, Adrien. Les Billets de Confiance dans Visages de l'Ain, n° 97, mai-juin 1968, p. 33-38 (BIB RHL 43).

        GEOFFRAY, curé. Tableau du mouvement de la population de 13 communes de l'arrondissement de Trévoux pendant l'an VII (BIB Ms 31).

        JOURNES, Claude. Les classes sociales à Bourg pendant la Révolution Française, dans Bulletin d'Histoire Economique et Sociale de la Révolution Française, 1978, p. 95-116. (BIB D 797).

        ROCHET, Abbé. Un mariage sous Albitte dans Bulletin d'Histoire et d'Archéologie du diocèse de Belley, n° 23, juillet 1909, p. 326-327 (BIB RHL 50).

        SUBREVILLE, Georges. L'Apprentissage à Bourg sous la Révolution dans Nouvelles annales de l'Ain, publiées par la Société d'Emulation. Bourg-en-Bresse, 1982, p. 127-162 (BIB RHL 28).

        SUBREVILLE, Georges. Le prêt à intérêt à Bourg durant la Révolution 1789-1799 dans Images et héritages de la Révolution dans l'Ain. Colloque de Bourg-en-Bresse des 6 et 7 octobre 1989. Bourg-en-Bresse, 1989, p. 49-82. (BIB D 940).

        SUBREVILLE, Georges. Liste des prêteurs et emprunteurs chez les notaires de Bourg sous la Révolution, 1789-an VII (BIB Ms 96).

        SUBREVILLE, Georges. Les prénoms républicains en Bresse et en Dombes sous la Révolution Française dans Annales de la Société d'Emulation de l'Ain. Société d'Emulation de l'Ain, Bourg-en-Bresse, 1997, p. 115-132 (BIB RHL 28).

        
        
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        Vie intellectuelle, Patrimoine

        Bibliographie :

        BOTTIER. Notice sur la maison P.-F. Bottier, fondée en 1792. Imprimerie Bottier, Bourg-en-Bresse, 1880 (BIB L 41-7).

        CHATANAY, Noël. Le début de l'enseignement dans le canton de Treffort dans Ventres jaunes et cavets, n° 43, publié par l'Association des Amis de Treffort-Cuisiat, du Revermont et du pays de Bresse, octobre 1995, p. 1-6 (BIB RHL 1).

        CROYET, Jérôme. La Révolution de la presse, un essai manqué dans l'Ain dans Les Nouvelles Annales de l'Ain. Bourg-en-Bresse, Société d'Emulation, 1999 (BIB RHL 28).

        GROS, Alain. L'Hôtel de Bohan et François-Philibert Loubat baron de Bohan. Centre culturel de Buenc, 1977, 51 p. (BIB L 28-3).

        JULLIERON, M. Le vandalisme révolutionnaire et moderne. Imprimerie du Bugey, Belley, 1957, 34 p.(BIB L 28-13).

        LACROIX, Nathalie. Le nouvel Hôtel Dieu de Bourg et ses débuts sous la Révolution Française, 1775-1795. Maîtrise, Lyon III, 1990 (BIB TU 249).

        SUBREVILLE, Georges. L'Hôtel de Meillonnas [à Bourg] sous la Révolution dans les Nouvelles Annales de l'Ain, publiées par la Société d'Emulation. Bourg-en-Bresse, 1995, p. 50-75 (BIB RHL 28).

        TENAND-ULMANN, Suzanne. Protection des Arts et Monuments dans Images et héritages de la Révolution dans l'Ain. Colloque de Bourg des 6 et 7 octobre 1989. Bourg-en-Bresse, imprimerie du Conseil Général de l'Ain, 1989, p. 113-126 (BIB D 940).

        TRENARD, Louis. Le patrimoine culturel : un héritage de la Révolution dans Images et héritages de la Révolution dans l'Ain. Colloque de Bourg des 6 et 7 octobre 1989. Bourg-en-Bresse, imprimerie du Conseil général de l'Ain, 1989, p. 127 à 154 (BIB D 940).

        
        
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      Personnalités révolutionnaires de l'Ain
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        Dictionnaires biographiques

        Bibliographie :

        DUFAY, C.J. Biographie des personnages notables du département de l'Ain. Galerie militaire de l'Ain. Bourg-en-Bresse, L. Grandin, libraire-éditeur, 5 rue des Halles, 1874, 469 p. (BIB D 90).

        DUFAY, C.J. Biographie des personnages notables du département de l'Ain. Supplément de la galerie militaire de l'Ain. Bourg-en-Bresse, Francisque Martin éditeur, Place d'arme, 1878, 155 p. (BIB D 91).

        GAINOT, Bernard. Dictionnaire des membres du Comité de Salut Public. Paris, Editions Tallandier, 1990, 163 p.

        GROS, Alain. Les constituants de Bresse, neuf destins dans la tourmente dans Les Nouvelles Annales de l'Ain, éditées par la Société d'Emulation, Bourg-en-Bresse, 1994, 190 p. (BIB RHL 28).

        KUSCINSKI, A. Dictionnaire des conventionnels. Breuil-en-Vexin, éditions du Vexin Français, 1973, 615 p.

        LACROIX. Manuel des députés ou liste des représentants du peuple, le directoire exécutif et les ministres. Paris, an VII (BIB E 353).

        R.E.G.A.I.N. Les Conventionnels de l'Ain. Regain, Bourg-en-Bresse, 1989, 111 p. (BIB E 411).

        
        
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        Monographies biographiques

        Bibliographie :

        Albitte, Antoine

        CROYET, Jérôme. La mission du représentant Albitte dans l'Ain. 28 nivôse an II-18 floréal an II. Mémoire de maîtrise sous la direction de Serge Chassagne. Faculté d'Histoire de l'Université Lumière Lyon II, 1996, 248 p. (BIB TU 338).

        CROYET, Jérôme. La mission du conventionnel Albitte dans l'Ain. 10 p. (BIB L 15-33).

        COURTINE, Valérie. L'itinéraire révolutionnaire d'un représentant du peuple dieppois : Antoine-Louis Albitte. Mémoire de Maîtrise sous la direction de Claude Mazauric. Université de Rouen, 1989, 215 p. (BIB TU 231).

        PERCEVEAUX, Paul. Albitte la Terreur dans Le Bugey, n° 75, 1988, p. 101-124 (BIB RHL 33).

        VARASCHIN, Denis. Albitte, l'image en héritage dans Images et héritage de la Révolution dans l'Ain. Colloque de Bourg-en-Bresse des 6 et 7 octobre 1989. Bourg-en-Bresse, imprimerie du Conseil général de l'Ain, 1989, p. 155-177 (BIB D 940).

        Baillod

        CHAGNY, André. Le général Baillod, 1771-1853 (BIB D 132).

        Blanc-Désisles

        CROYET, Jérôme. Blanc-Désisles, l'orateur des tabliers dans Annales de Bourgogne, 2005 (SEA BIB 1739).

        Brillat-Savarin

        BARRIERE, A. Brillat-Savarin, député dans Le Bugey, n° 75. 1988, p. 43 à 58 (BIB RHL 33).

        BOISSEL, Thierry. Brillat-Savarin, un chevalier candide. Editions Presses de la Renaissance, Paris, 1989, 253 p. (BIB D 870).

        CHAGNY, André. Lettres d'Anthelme Brillat-Savarin à Jean-Antoine de Rostaing, extrait des Annales de la Société d'Emulation et d'Agriculture de l'Ain, tome 63. Bourg-en-Bresse, imprimerie Berthod, 1955, 368-384 (BIB RHL 28).

        TRAPES, Bernard. Brillat Savarin un méconnu surprenant. Moulins, 1983 (BIB D 24).

        Buynand

        MOUTERDE, Paul. M. et Mme Buynand dans Visages de l'Ain, n° 146. Bourg-en-Bresse, juillet-août 1976, p. 33-34 (BIB RHL 43).

        Carra, Jean-Louis

        LEMNY, Stefan. Jean-Louis Carra (1742-1793), parcours d'un révolutionnaire. L'Harmattan/Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris/Montréal, 2000, 416 p. (BIB D 1327).

        TRENARD, Louis. Un précepteur bressan dans les principautés roumaines, Jean-Louis Carra dans Revue des Etudes Sud-Est Européennes, tome 21, n°2, 1983 (BIB L 45-53).

        Clermont-Mont-Saint-Jean

        VAUTREY, Général. De Clermont-Mont-Saint Jean, député de la noblesse dans Le Bugey, n° 75, 1988, p. 15-23 (BIB RHL 33).

        Coste

        MAIRIE DE VERSAILLES. Jean François Coste, 1741-1819. Université Inter-Ages de Versailles, 1992, 116 p. (BIB D 1023).

        Dallemagne

        CHAGNY, André. Le Bugey militaire. Dallemagne et Sibuet. Belley, Librairie Montbarbon, 1923, 16 p.

        Debost

        DEBOST, Louis Marie. Une agonie de soixante quinze jours. Paris, 1932 (BIB E 51).

        Delilia

        DOMINJON-BOMBARD, Blanche. J.-B. Delilia, député dans Le Bugey, n° 75. 1988, p. 33-42 (BIB RHL 33).

        Dorfeuille

        CROYET, Jérôme. Philippe-Antoine Gobet dit Dorfeuille. Itinéraire d'un acteur du siècle des Lumières, un activiste sans-culotte. Notice biographique. 1997, 17 p.

        Favre, Aimé

        PERCEVEAUX, Hélène. L'abbé Aimé Favre, député du clergé dans Le Bugey n° 75, 1988, p. 23-33 (BIB RHL 33).

        Goujon, Alexandre

        JARRIN, Charles. Alexandre Goujon. Bourg-en-Bresse, 1886 (BIB L 30-13).

        JARRIN, Charles. Alexandre Goujon. Bourg-en-Bresse, Imprimerie du Courrier de l'Ain, 1886, 45 p. (BIB E 227).

        Gouly, Benoît

        WANQUET, Claude. Un jacobin esclavagiste, Benoît Gouly dans Annales historiques de la Révolution Française.1993, p. 445 à 468 (BIB L15-32).

        Joubert

        BUATTOIS, Olivier. Un général du Directoire, Joubert. Dijon, 1990 (BIB TU 236).

        CHEVRIER, Edmond. Le général Joubert d'après sa correspondance. Paris, 1884 (BIB D 25).

        COLLECTIF. Joubert dans Visages de l'Ain, n° 101, janvier-février 1969, 80 p.(BIB RHL 43).

        GUY, Valérie. Le général Joubert, héros de Pont de Vaux (BIB Ms 88).

        JARRIN, Charles. Joubert. Bourg-en-Bresse, 1884 (BIB D 687).

        MUSEE CHINTREUIL. Le Général Joubert et l'Armée Révolutionnaire. Catalogue d'exposition, 12 mai-21 août 1995. Pont-de-Vaux, Musée Chintreuil, 1995, 50 p.

        SCHMITT, Jacques. Joubert. La vie brève d'un grenadier bressan. Bourg-en-Bresse, M&G Editions, mai 1999 (BIB D 1225).

        TARDY JOUBERT, François. Le général Joubert. 238 p. (BIB TU 16).

        Journet

        FAREINS, Serge de. Journet de l'an II. Editions de la Tour Gile, Péronnas, 1992, 212 p. (BIB D 997).

        Kleber

        P.J.G. Kléber amoureux d'une bugiste et truqueur d'élection dans Visages de l'Ain, n° 54, mars-avril 1961, p. 39-41 (BIB RHL 43).

        Lalande, Jérôme

        COLLECTIF. Jérôme de Lalande dans Nouvelles Annales de l'Ain, publiées par la Société d'Emulation, 1985, 149 p (BIB RHL 28).

        THEVENIN, Roland. Joseph-Jérôme de Lalande dans Annales de la société d'Emulation et d'Agriculture de l'Ain. Bourg-en-Bresse, 1967, p. 61-67 (BIB RHL 28).

        Loubat de Bohan

        GROS, Alain. L'Hôtel de Bohan et François-Philibert Loubat baron de Bohan. Centre culturel de Buenc, 1977, 51 p. (BIB L 28-3).

        Parra d'Andert

        ROBERT, Colonel G. François Parra, général de la Révolution dans Le Bugey, n° 76. Belley, imprimerie du Bugey, 1989, p. 57-60 (BIB RHL 33).

        SARRA BOURNET SINOUR, Huguette. J.M. Parra d'Andret dans Le Bugey, n° 75, 1988, p. 83-100 (BIB RHL 33).

        Riboud, Thomas

        Un provincial éclairé : Thomas Riboud, émule de Condorcet. Condorcet studies I, University of Maryland, 1983 (BIB L 45-40).

        GROS, Alain. Thomas Riboud, magistrat, administrateur, parlementaire, homme de lettres et de sciences. Palais de justice, Bourg-en-Bresse, 1989 (BIB L 47-16).

        TRENARD, Louis. Thomas Riboud dans Revue Nationale, n°93, 1925 (BIB L 33-10).

        GROS, Alain. Thomas Riboud dans Visages de l'Ain n° 146. Bourg-en-Bresse, juillet-août 1976, p. 12-20 (BIB RHL 43).

        Royer, J.B

        CHARBONNET. J.-B.Royer, évêque constitutionnel dans Le Bugey, n° 76, 1989, p. 101-126 (BIB RHL 33).

        SEYSSEL, Marc de. Jean Baptiste Royer, évêque constitutionnel de l'Ain puis métropolitain de Paris, 1733-1807 dans Le Bugey, 1911, 38 p. (BIB D 970).

        Sibuet

        CHAGNY, André. Le Bugey militaire. Dallemagne et Sibuet. Belley, Librairie Montbarbon, 1923, 16 p.

        CHAGNY, André. Le Général Sibuet 1773-1813. Belley, imprimerie A. Chaduc, 1936 (BIB C 368).

        Sonthonnax

        DORIGNY, Marcel. Léger-Félicité Sonthonax. La première abolition de l'esclavage. La Révolution Française et la Révolution à St Domingue. Bibliothèque d'Histoire d'Outre Mer, Didier Erudition, Paris, 1997, 175 p. (BIB D 1215).